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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01139_20250925
25 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, alors même qu'il travaille dans le secteur de la charcuterie de détail dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2017, il n'est pas fondé à soutenir que
Sociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfa
11 juillet 2025
[O] [S] en un contrat à durée indéterminée à temps plein, - condamné la société POMPES FUNÈBRES DES HAUTS DE FRANCE à payer à M.
1ère Chambre
DCA_24NT00509_20240924
24 septembre 2024
En outre, s'il justifie d'une intégration professionnelle dès lors qu'il est employé en qualité de livreur à temps plein au titre d'un contrat à durée indéterminée, cette seule circonstance n'est pas nature
Chambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2927
14 avril 2023
A compter du 22 novembre 2014, le contrat a été transformé en contrat de travail à durée indéterminée.
Sociale B salle 2
62c67c11ca9bf2637903076c
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Février 2021 FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée Mme [E] [O] a été embauchée le 23 mars 2010 par la société S.A RENARD DE BOCK, aux
Chambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d2e
3 avril 2025
REQUALIFICATION DU TEMPS PARTIEL EN TEMPS PLEIN : PRONONCER la requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, En conséquence
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c18
28 octobre 1998
Le 1er janvier 1996 elle a été engagée par ladite société en qualité "d'auxiliaire de vie" par contrat à durée indéterminée comprenant une période d'essai d'un mois renouvelable pour une même durée.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af54b5ff6e72c9612506
10 avril 2025
[R] [H] en contrat de travail à durée indéterminée. - Condamné l'association NeaClub à payer à M.
ORCA_23LY03384_20241128
28 novembre 2024
Par ailleurs, si le requérant se prévaut de son poste d'ouvrier exercé jusqu'au mois d'octobre 2022 au sein de la société Atticora, qui lui a ensuite proposé un contrat à durée indéterminée et fait valoir
2ème chambre
DCA_21TL01585_20230314
14 mars 2023
est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus sur emploi permanent conformément à l'article 3-3 de la loi du 26 janvier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
a été rompu avant son terme, qu'il a atteint ses résultats et que cette mesure est intervenue au moment où il devait bénéficier d'un contrat à durée indéterminée
Chambre 4 A
643e350b83146e04f531eb2e
12 avril 2023
Par jugement du 3 août 2021, ledit Conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que Madame [G] a été embauchée en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à (temps) partiel pour 16
ORCA_25NC01227_20250627
27 juin 2025
B produit des bulletins de paie au titre des années 2017 et 2018, un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu le 1er mai 2019 pour un poste d'employé polyvalent, transformé par avenant
6253cc5fbd3db21cbdd8feaf
26 novembre 2012
Faits et procédure : Par contrat à durée indéterminée en date du 17 mai 2005, Mme Carole X...était engagée en qualité de conducteur de travaux par la Société POLYBAT, avec le statut de cadre, avec effet
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : - constater le recours au contrat à durée déterminée en dehors des cas prévus par les dispositions de l'article L 1242-2 du code du travail ;
ORCA_23VE02520_20241217
17 décembre 2024
à destination duquel il pourra être reconduit.
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
[U] en contrat à durée indéterminée à temps partiel ; - Condamné la société [6] à verser à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
Les circonstances selon lesquelles il a occupé divers emploi en qualité d’intérimaire depuis mars 2018, un emploi d’opérateur de nettoyage à compter du 22 mai 2018 sous couvert d’un contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 7
61631c5c48f63659ca90a6c9
10 février 2011
Par contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2004, Mme [O] [A] [W] a été engagée par l'association EDPA en qualité d'employée à domicile.
Chambre Sociale
616337de06e11dac7d76d020
12 janvier 2011
2004 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2005.
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