] [Localité 5] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assisté de Me Olivier GUERS, de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat

N° SIRET : 662 04 2 4 49 représentée par Me Laurent Z... de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Hubert C... , avocat au barreau de PARIS, toque

Une fois la procédure disciplinaire achevée, le dossier de l’intéressé lui est librement accessible sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l’administration.

à : . des échanges entre les docteurs [A] et [E], sous couvert de M.

[S] la somme de 6 524,06 € à titre de rappel de salaire ainsi que la somme de 652,40 € au titre des congés payés correspondants, le jugement sera infirmé de ce chef.

-La condamner aux entiers dépens.

Il s'étend aux correspondances et échanges entre notaires.

AIR PRODUCTS représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Bertrand CAYOL, avocat plaidant du

Les dernières conclusions ont été échangées le 11 octobre 2019.

Les dernières conclusions ont été échangées le 4 octobre 2019.

[U] correspondant au dépôt de garantie lorsque ce dernier et M.

[Z] aux entiers dépens.

SA CREDIT AGRICOLE CIB le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

demeurant... 68100 MULHOUSE représenté par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître CANUS, avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2007, en

de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de

Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 04 Mars 2002 RG : 200100168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Jean Baptiste X... comparant, assisté de Maître X..., avocat

tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de retenue à la source auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013 et des pénalités correspondantes

[J] aux entiers dépens.

ces années entre M.

S'agissant de l'honoraire de diligences, il est justifié par les pièces produites par Maître [U] que des rendez-vous ont eu lieu entre les parties, que des courriers électroniques ont été échangés, que