de Nantes d'annuler la décision du 10 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long séjour de retour en France ainsi que la décision implicite

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bayen Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune

B a saisi le préfet des Hauts-de-Seine d'une demande tendant à l'abrogation de ces décisions[CM3], qui a été implicitement rejetée.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour.

[L] ne pouvait se prévaloir d'une décision implicite qu'à compter du 4 avril 2021 ; que M.

E ainsi que le rejet implicite du recours gracieux du 2 août 2019. 5.

L'absence de réponse à l'expiration de ce délai vaut décision implicite de rejet. " 3.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été attribuée le 7 décembre 2020 au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie, ensemble le rejet implicite

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L’article L. 911-1 du même code dispose que : « Lorsqu’une disposition du présent code prévoit qu’une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet qui serait née du silence gardé par

de la décision implicite ; - la décision de refus de séjour a méconnu les dispositions des articles L. 435-1 et L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision implicite par laquelle le sous-préfet de Meaux a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et, d’autre

B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté leurs demandes de titre de séjour présentées le 5 avril

E D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Odin, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 30 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement