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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abce
16 janvier 2008
- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
6253ca56bd3db21cbdd8abcf
6253ca56bd3db21cbdd8abd0
17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
[Z] a été embauché par contrat du 2 janvier 2015 par la société Globauto pour une durée de 40 heures par mois en qualité d'employé polyvalent qualifié pour une rémunération mensuelle de 1 825 euros.
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad6
24 janvier 2025
[W] a effectué l'intégralité de sa carrière chez [6], laquelle a indiqué lors de l'instruction administrative de la caisse primaire qu'il avait été employé chez elle à compter de 1967.
8ème chambre
DCA_24PA05532_20250722
22 juillet 2025
polyvalent de restauration et n'a ainsi pas procédé à un examen sérieux et approfondi de sa situation personnelle ; - la décision de refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00560_20220830
30 août 2022
polyvalente était insusceptible de justifier son admission exceptionnelle au séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04735_20230105
5 janvier 2023
Il a été embauché le 2 juin 2020 par la société Risha Elec comme ouvrier polyvalent du bâtiment.
Juge des référés
ORCA_24DA01437_20241106
6 novembre 2024
A a travaillé dans le bâtiment à partir de décembre 2021, cette expérience demeurait récente à la date de l'arrêté et c'était à temps partiel jusqu'en septembre 2023 et sur un emploi sans qualification
6253cc4cbd3db21cbdd8fb67
25 septembre 2012
initial et celle du niveau de classification du nouvel emploi. ... ".
17e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d1a
6 novembre 2014
[I]-[E] avait toujours la possibilité d'être assisté d'une ou plusieurs personnes pour soulever les poids dépassant 20 kg, à savoir lorsque Monsieur [Y] ne travaillait pas, Monsieur [G], ouvrier polyvalent
6e chambre
6032df8d69048d53beb67db5
14 novembre 2017
[R] travaille sur le site, la société Torann France devait rechercher à ce dernier un autre emploi.
6253cd9cbd3db21cbdd93dc6
X...travaille sur le site, la société Torann France devait rechercher à ce dernier un autre emploi.
2e chambre sociale
6690c7510d808eb34e4555e0
11 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 11 janvier 2019, [G] [J] a recruté [F] [H] épouse [I] en qualité d'employée polyvalente dans son fonds de commerce de snack,
Pôle 6 - Chambre 6
6162a31836ab09eb9a2fd775
27 mars 2013
de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent, à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le
6253cd66bd3db21cbdd9337e
25 février 2016
C... a indiqué que sa liquidation judiciaire avait fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif, qu'il avait un arriéré d'indemnités envers Pôle Emploi de 817 € et un arriéré envers Axa de 800
ORCA_21TL04241_20220505
5 mai 2022
demande comprenait en annexe son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2019 avec la société Aquarel Services Quarel domiciliée à Montpellier où il occupe un poste d'ouvrier polyvalent
5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
6253c9c5bd3db21cbdd8932a
9 novembre 2007
. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Madame Nadège J... a été engagée par la SAS LE COSTEL en qualité d'employée polyvalente en hôtellerie selon contrat à durée déterminée à temps partiel
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01458_20240517
17 mai 2024
polyvalent de restauration.
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