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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcf

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8f34781dc057dee7ddd

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] a été embauché par contrat du 2 janvier 2015 par la société Globauto pour une durée de 40 heures par mois en qualité d'employé polyvalent qualifié pour une rémunération mensuelle de 1 825 euros.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] a effectué l'intégralité de sa carrière chez [6], laquelle a indiqué lors de l'instruction administrative de la caisse primaire qu'il avait été employé chez elle à compter de 1967.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05532_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

polyvalent de restauration et n'a ainsi pas procédé à un examen sérieux et approfondi de sa situation personnelle ; - la décision de refus de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00560_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

polyvalente était insusceptible de justifier son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04735_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a été embauché le 2 juin 2020 par la société Risha Elec comme ouvrier polyvalent du bâtiment.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01437_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A a travaillé dans le bâtiment à partir de décembre 2021, cette expérience demeurait récente à la date de l'arrêté et c'était à temps partiel jusqu'en septembre 2023 et sur un emploi sans qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

initial et celle du niveau de classification du nouvel emploi. ... ".

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d1a

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[I]-[E] avait toujours la possibilité d'être assisté d'une ou plusieurs personnes pour soulever les poids dépassant 20 kg, à savoir lorsque Monsieur [Y] ne travaillait pas, Monsieur [G], ouvrier polyvalent

Source officielle
CA

6e chambre

6032df8d69048d53beb67db5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

[R] travaille sur le site, la société Torann France devait rechercher à ce dernier un autre emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc6

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X...travaille sur le site, la société Torann France devait rechercher à ce dernier un autre emploi.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7510d808eb34e4555e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 11 janvier 2019, [G] [J] a recruté [F] [H] épouse [I] en qualité d'employée polyvalente dans son fonds de commerce de snack,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a31836ab09eb9a2fd775

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent, à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

C... a indiqué que sa liquidation judiciaire avait fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif, qu'il avait un arriéré d'indemnités envers Pôle Emploi de 817 € et un arriéré envers Axa de 800

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04241_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

demande comprenait en annexe son contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er juillet 2019 avec la société Aquarel Services Quarel domiciliée à Montpellier où il occupe un poste d'ouvrier polyvalent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf6cdc6046d47f5f01f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932a

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Madame Nadège J... a été engagée par la SAS LE COSTEL en qualité d'employée polyvalente en hôtellerie selon contrat à durée déterminée à temps partiel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01458_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

polyvalent de restauration.

Source officielle

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