APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.

La société Bab Shara emploie moins de 11 salariés. La convention collective applicable est la convention collective nationale des Hôtels, Cafés Restaurants. Le salaire de base de M.

- qu'hormis la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 pendant laquelle il était employé à temps plein, son employeur s'est abstenu de déclarer toutes les heures de travail effectuées et ne

La SAS SHANGRI-LA HOTELS PARIS a quitté les lieux à cette date et remis les clés à la SCI TY CALLOT.

[F] [E] les documents sociaux suivants conformes à la présente décision : * un bulletin de paie récapitulatif * un certificat de travail * une attestation de l'employeur destinées à Pôle emploi -

CRUNELLE, greffier lors du prononcé Vu le Jugement en date du 12/03/01 par lequel le Conseil de Prud'hommes de Valenciennes, statuant sur le litige opposant Melle Gaùtane X... à son employeur la SA AMANDIS

conseil des prud'hommes et assister à l'audience de conciliation, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire, avec intérêts légaux à compter de la saisine et mise des dépens à la charge de l'employeur

Aux termes de l'article 14 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, « l'emploi d'extra qui par nature est temporaire est régi par les dispositions légales en vigueur.

marchandises et des courriers'»'; Que, de même, aucune des pièces produites ne révèle que la société exercerait des activités entrant dans le champ d'application de la convention collective des hôtels

Suite à l'entretien qui s'est déroulé le 29 janvier 2020, l'employeur a notifié à M.

X...et du syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile de France portant sur la totalité de la décision.

- la population permanente, constituée des résidences principales et secondaires et des visiteurs, permet d'occuper 60 % des hôtels en permanence.

Le 4 décembre 2020, le maire de Béziers a inauguré une crèche de Noël installée dans le bâtiment de l'hôtel de ville.

Par ailleurs, la société exploitante dispose d'une part appréciable du marché des appareils de cuisson et les pièces produites montrent qu'elle l'emploie, en tant que marque expressément mentionnée comme

polyvalente de restauration, suivant contrat à durée déterminée à temps complet d'une durée de 6 mois, régi par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Les dispositions du 1 sont applicables dans les mêmes conditions : / 1° Aux investissements hôteliers, meubles et immeubles () ".

L'employeur n'apporte pas la preuve contraire.

[W], l'employeur n'était pas en mesure de procéder au règlement de ces commissions, de sorte qu'un point a été fait le 18 juin 2018 dans les termes suivants : '- Hôtel MODERNE (signé le 23.12.2015 et

- l'employeur apporte en effet des éléments démontrant les heures réalisées par M. [F] (pièces employeur n° 10 et 11) - M.

Sur le travail dissimulé : Selon l'article L. 8221-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur