CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 206 résultats pour « exécution de la décision avant signification (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61635dea683f470e3416dc55

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

répertoire général : 10/15918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/07086 APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb882799a9057d5dced2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

fins de saisie vente signifié le 10 août 2020 est nul et non avenu et subsidiairement de lui octroyer un délai de paiement de deux ans et de l'exonérer des intérêts légaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de7

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 89 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00430 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCNS Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312ef022e6a8e4f13ca61a8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernadette RAMOS Me Yves BARBIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711fad57603bf88a18848e1

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la caducité de l'appel Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584f3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 5 de chaque mois et pour la première fois avant le 5 du mois suivant la signification de la présente ordonnance, - suspendu les poursuites pendant l'exécution des délais accordés, - dit qu'en revanche

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc13cdc6046d47e97c02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9d10f624005e653f4c1

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/02004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

2018 date de signification de l'acte à elle-même, est prescrite.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033d519b8b37e86e0c83986

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

RG N° 16/05986 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033d519b8b37e86e0c83987

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

RG N° 16/05988 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033d519b8b37e86e0c83988

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

RG N° 16/05991 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747ac8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AFONSO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 01 Juillet 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/00520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614098cdc6046d47c4b359

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A], et non à elle-même, de faire publier au service de la publicité foncière les nombreuses décisions rendues dans le cadre de ce litige, avant qu'une réitération par acte authentique puisse intervenir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0df0c25a97f0381f5091

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Dès lors, force est de constater qu'en l'absence d'acte ou de diligence avant la signification par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdd2a3e61c51b9375cf8171

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06225 Décision déférée à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1fbecdc6046d47b05eab

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la décision - dit qu'à défaut pour Mme [G] [Y] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés, la commune d'[Localité 3] pourra, deux mois après la signification d'un commandement de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370da8c0355000835f8fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de nullité doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b58da31367c908eb601

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle expose que l'appel porte sur les sommes et non sur des périodes.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64549ec9eedb07d0f818600b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

MINUTE N° 207/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Page 60 sur 1361

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.