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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
65aa23b9a34ad10008581907
18 janvier 2024
Le recours à un expert-comptable et le dépôt de comptes au greffe du tribunal de commerce ne remettent pas en cause ces constatations, étant précisé que l'intervention d'un expert-comptable ne décharge
1re chambre 1re section
5fda935ae3d4a8235880f264
18 juin 2019
Elles déclarent lui avoir répondu et avoir saisi l'ordre des expert comptables qui leur a répondu par un courrier du 19 septembre 2011.
1ère Chambre
61625c93d64a6b1f51487710
19 décembre 2013
encore été adressé à la SAS Vintages en cours de mandat, le 10 décembre 2001, un courrier relatif à un entretien avec les services fiscaux sur la situation pour la régularisation TVA signé [I] [Q], expert-comptable
69ef1fa3cdc6046d47b05be6
23 avril 2026
Estimant, au regard des comptes annuels pour la période du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 établis par le cabinet ADB, expert-comptable, pouvoir prétendre percevoir la somme de 38 620,32 euros, en qualité
Pôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d88
3 juillet 2025
en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Décision attaquée : n° 2025000039 rendue par le Tribunal de commerce de PARIS
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155f
3 décembre 2020
Pour critiquer le TEG figurant dans le prêt du 30 mai 2012 et les 5 avenants précités, la SCI Viking produit des rapports d'un expert-comptable, M.
5fd9efe691f38830634ea641
29 octobre 2019
en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : [W] [N], SCI [N] IMMOBILIER C/ SAS ACF PAYS BASQUE
9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché de dénaturations des faits en tant qu’il juge que son expert-comptable était habilité à recevoir tous les actes de la procédure d’imposition et à
69f2e76bcdc6046d470cbb35
29 avril 2026
comptable pour apprécier le préjudice économique et la perte d'exploitation du fait de l'arrêt d'activité de Mme [K], - subsidiairement, au visa de l'article 145 du C.P.C., de désigner un expert comptable
Chambre 3-4
64a7aef93bcaf505db696214
6 juillet 2023
en conséquence fait droit à la demande en paiement des sommes de 6919 euros et 15894 euros correspondant au montant de l'imposition supplémentaire supportée par Mme [L] en raison d'un manquement de l'expert-comptable
9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
Sur le remboursement des frais d'expertise [L] [L] réclame la somme de 696 € en remboursement de la facture de l'expert-comptable qu'elle a sollicité pour déterminer le manque à gagner qu'elle estime
6628a172b2cb67000826a4bf
23 avril 2024
si la SAS SOGEPEC avait bien passé les écritures comptables, le simple fait de les avoir passées ne constituait pas une faute ; - que si l'expert comptable avait bien un devoir de conseil, il se devait
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
[X], représentant de la société d'expertise comptable [C] et associés, était l'expert-comptable de la société LABBO IMMUNO SYSTEMES et assurait la direction générale de la société BIOCHEM IMMUNO SYSTEMES
615e0d29c25a97f0381f4c10
16 octobre 2014
(Pièces 10) et le cabinet CERA, expert-comptable de la société Alfim, a, le 14 novembre 2013 en a attesté: '- la société Alfim, mécontente des services rendus par son précédent expert-comptable, a
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a3aa34ad10008581be6
[F] qui est expert-comptable et M.
Pôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
décalage de facturation, une rupture des relations contractuelles et une forte baisse corrélative des commandes de la société Renault en 2020 et 2021 et ce, avec la complicité de la société Acor leur expert-comptable
653a06f3d0451e8318d0ebf1
24 octobre 2023
et n'était probablement pas même titulaire du diplôme d'expert-comptable, et ils affirment que M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01183_20240606
6 juin 2024
A B a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris de désigner un expert-comptable au contradictoire de l'Agent judiciaire de l'Etat en raison d'une faute commise par une inspectrice
Pôle 5 - Chambre 8
615e0dc9c25a97f0381f4f8d
15 juin 2010
judiciaire, expert comptable, capable d'évaluer de manière objective et conforme à la réalité la valeur des parts sociales de la société GMI cédées le 2/11/2004 aux sociétés Les Annonces Immobilières
1ère chambre civile A
603732760724640d76aff788
21 mai 2015
[V] [U], expert comptable, a été embauchée par la société GID qui a cédé sa participation à la société MVA, gérée par [C] [H].
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