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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d038
18 septembre 2008
d'instance soulevé par monsieur X..., - constaté la saisine régulière de la juridiction faite par le dépôt au greffe de la requête introductive d'instance de Maître Y..., ès qualités, le 13 mai 2004
1re Chambre C
603673663ab518153351d674
22 octobre 2015
Les irrégularités invoquées par les appelants relatives à l'acte introductif d'instance portent sur la mention de leur adresse et sur l'identité de Mme [U].
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
Le 18 juin 2008, Mme [C] donnait à bail commercial cet appartement à la SARL Val Joly Exploitation, à charge pour cette société d'exploiter l'immeuble.
5fd983e759a539735641589e
Le 9 juin 2008, Mme [Q] [M] donnait à bail commercial cet appartement à la SARL Val Joly Exploitation, à charge pour cette société d'exploiter l'immeuble.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
dans la convention tripartite l'existence d'un écart de fréquentation d'environ 35 % dès la première année d'exploitation en raison d'une erreur de comptabilisation du cahier des charges initial ;
Chambre de la Proximité
64a7b2413bcaf505db696a9c
6 juillet 2023
Les dispositions du jugement ayant rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance ne sont pas dévolues à la cour qui statuera dans les limites de l'appel.
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181d
5 octobre 2023
La société d'exploitation de la Clinique [12] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 30 août 2010.
651fa58ac601f0831899181f
La société d'exploitation de la Clinique [12] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 17 août 2010.
651fa58ac601f08318991823
La société d'exploitation de la clinique [14] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 30 août 2010.
651fa58bc601f08318991825
La société d'exploitation de la clinique [12] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à parquet le 20 août 2010.
651fa58bc601f08318991829
La société d'exploitation de la clinique Paofai en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 17 août 2010.
651fa58dc601f08318991831
La société d'exploitation de la Clinique [14] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 17 août 2010.
Premier Président
61629f7435a5d4e0c2ddc9e8
11 septembre 2013
Suivant exploit du 12 juillet 2013, M.
651fa589c601f0831899181b
La société d'exploitation de la Clinique [13] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 30 août 2010.
651fa58ac601f08318991821
La société d'exploitation de la Clinique [17] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 27 septembre 2010.
651fa58bc601f08318991827
La société d'exploitation de la clinique [Localité 15] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 27 septembre 2010.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
La SARL Palmari et compagnie exploite, sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle, un lot de plage de 628 m², sous-traité par la commune en vertu de la concession qui a été accordée à celle-ci par arrêté
6253ca4cbd3db21cbdd8a990
8 février 2008
Par exploits du 28 décembre 2007 la SARL Cabinet de Gestion PAYMANN a fait assigner : -Ferhat X... -les époux Benoît Y...
Cabinet C
67a32648b892a319f9a65b53
23 janvier 2025
Il a par la suite et avant l'introduction de la présente requête, démonté l'abri en question.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le permis de construire litigieux, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale : 6.
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