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8 385 résultats pour « exploit introductif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d038

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

d'instance soulevé par monsieur X..., - constaté la saisine régulière de la juridiction faite par le dépôt au greffe de la requête introductive d'instance de Maître Y..., ès qualités, le 13 mai 2004

Source officielle
CA

1re Chambre C

603673663ab518153351d674

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Les irrégularités invoquées par les appelants relatives à l'acte introductif d'instance portent sur la mention de leur adresse et sur l'identité de Mme [U].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 18 juin 2008, Mme [C] donnait à bail commercial cet appartement à la SARL Val Joly Exploitation, à charge pour cette société d'exploiter l'immeuble.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 9 juin 2008, Mme [Q] [M] donnait à bail commercial cet appartement à la SARL Val Joly Exploitation, à charge pour cette société d'exploiter l'immeuble.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00605_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

dans la convention tripartite l'existence d'un écart de fréquentation d'environ 35 % dès la première année d'exploitation en raison d'une erreur de comptabilisation du cahier des charges initial ;

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64a7b2413bcaf505db696a9c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les dispositions du jugement ayant rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance ne sont pas dévolues à la cour qui statuera dans les limites de l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f0831899181d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [12] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 30 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f0831899181f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [12] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 17 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f08318991823

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la clinique [14] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 30 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f08318991825

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la clinique [12] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à parquet le 20 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f08318991829

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la clinique Paofai en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 17 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58dc601f08318991831

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [14] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 17 août 2010.

Source officielle
CA

Premier Président

61629f7435a5d4e0c2ddc9e8

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Suivant exploit du 12 juillet 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa589c601f0831899181b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [13] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 30 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ac601f08318991821

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la Clinique [17] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 27 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f08318991827

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société d'exploitation de la clinique [Localité 15] en a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 6 août 2010 et par exploit signifié à l'intimé le 27 septembre 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00737_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

La SARL Palmari et compagnie exploite, sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle, un lot de plage de 628 m², sous-traité par la commune en vertu de la concession qui a été accordée à celle-ci par arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a990

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Par exploits du 28 décembre 2007 la SARL Cabinet de Gestion PAYMANN a fait assigner : -Ferhat X... -les époux Benoît Y...

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il a par la suite et avant l'introduction de la présente requête, démonté l'abri en question.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le permis de construire litigieux, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale : 6.

Source officielle

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