Société Diffazur Piscines à payer aux époux [R] la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC, Condamner la Société Diffazur Piscines aux dépens tant de première instance, en ce compris les frais

Sur les frais d'expertise : 34.

ABC Auto au paiement de la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL ABC Auto aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais

de procédure issus de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise taxés à la somme de 6 669,56 € et le solde restant à parfaire.

justificatifs nécessaires : - de la consignation à la Caisse des dépôts et consignation du prix de vente, par production du récépissé de la déclaration de consignation ; - du paiement par l'acquéreur des frais

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 06 JUILLET 2020 N°2020 / 145 Rôle N° RG 20/02357 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTMX

d’expertise privée, 49 584,70 euros au titre des frais d’expertise, 691,38 euros au titre des honoraires de l’huissier de justice, 28 195,68 euros correspondant à des frais et honoraires d’avocat

et Monsieur [H] à verser à Madame [L] [Z] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner solidairement aux entiers dépens en ce compris les frais

comprises, outre la somme de 22,59 euros pour les frais de taxation.

condamné la société Autoworks à verser à la SCI La Tannerie la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Autoworks aux entiers frais

- Condamné Madame [U] [T], [H] née [L] aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquides à hauteur de 63.36€ en ce compris l'expédition de la présente décision.

Il résulte de ce qui précède que les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 8 966,10 euros par ordonnance du 15 juin 2016 du président du tribunal administratif de Pau, sont mis à la charge

de vente soumis à taxe.

[E] à payer à la Société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés dès à présent à 66,70 euros sont

Sur les dépens et l'indemnité de procédure La société Arrow ECS, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise taxés à la somme totale

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 septembre 2005, les frais d'expertise étant taxés par ordonnance du même jour à la somme de 4 242,82€.

portés à la somme de 9 619,82 euros, - dit qu'il ne sera pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts, - dit que les dépens, dont frais

du RAINCY à verser aux concluants la somme de 50 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la Ville du RAINCY aux dépens de première instance en ce compris les frais

novembre 2024, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société AQTO Conseil, anciennement dénommée Aequatio, aux entiers dépens de première instance, comprenant les frais

[X] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont les frais de greffe taxés et liquidés à 74,32 euros, sont à la charge de la société Bati-Finances