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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
615e0d92c25a97f0381f4e03
7 octobre 2014
l'exécution provisoire du jugement déféré, soit les sommes suivantes : 1.585,48 euros au titre de l'indemnité de préavis 158,55 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis 15,85 euros
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f6
9 septembre 2008
, • 9. 733, 37 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, • 12. 977, 82 € à titre d'indemnité de préavis, • 2. 757, 79 € à titre d'indemnité compensatrice des congés payés, - ordonne à
6253c9f8bd3db21cbdd89af4
23 octobre 2007
non concurrence illicite, •42.970,23 euro en paiement d'une indemnité de préavis complémentaire de 3 mois correspondant à la période allant de fin juin 2004 à fin septembre 2004, • 4.297,02 euro en
14e Chambre
616348ee543823d76b03175b
29 mars 2011
[R] [F] * 58.794, 50 € à titre d'indemnité de licenciement, * 19.539, 50 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1.953, 15 € à titre de congés payés sur préavis, * 5.278, 83 € à titre de
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab72
23 janvier 2025
- Mme [M] [H] ayant abandonné son travail, elle n'a pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
5 décembre 2011
pour temps de pause non respecté et pour le non-maintien des indemnités complémentaires de maladie prévue par la convention collective, et à rééditer l'ensemble des bulletins de salaire avec mention de
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
[R] ne sont pas applicables à l'indemnité compensatrice de préavis ; - que le salaire de référence de M.
15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement
Chambre Sociale
616246b9af0a1de0eb1b6456
8 octobre 2013
de préavis, rappel de salaires et de congés payés pour heures supplémentaires effectuées en 2008 - 2009 et rappel de prime de performance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32defa
11 mai 2022
[Y] à verser à la société la somme de 868,68 euros bruts au titre des deux semaines de préavis conventionnel non effectuées, - débouté la société de sa demande de voir condamner M.
Chambre 4-5
651fa4d8c601f08318991452
5 octobre 2023
la société Milee au paiement des sommes suivantes : -indemnité légale de licenciement : 4 603,05 euros -indemnité compensatrice de préavis 1 3 649,10 euros bruts -congés payés afférents au préavis
CHAMBRE SOCIALE A
6035dedc95087b454bd27076
9 février 2016
Dans la mesure où vous êtes dans l'incapacité d'effectuer normalement votre travail pendant la durée du préavis de deux mois, prévue par la convention collective, aucun salaire ne vous sera versé à ce
Chambre 1 A
6263990881d302277d8e8bc0
20 avril 2022
une indemnité de compensatrice de préavis de 37'370 €.
6253c897bd3db21cbdd85b3c
11 décembre 2001
compensatrice de préavis ainsi que 6 000 Francs au titre des congés payés y afférents, 10 500 Francs à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 49 000 Francs à titre d'indemnité spéciale de
6162887bdafa129e399519b2
18 juin 2013
compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L.1234-5, d'une indemnité spéciale de licenciement égale au double de celle prévue par l'article L.
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5c
6 octobre 2022
, * Subsidiairement : - 5 350,06 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 535 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 2 028,25 euros à titre
5ème chambre sociale PH
63be63c713ef607c90ab667a
10 janvier 2023
préavis, - 412, 17 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 175,17 euros net à titre de reliquat sur l'indemnité de licenciement, - 750 euros en application de l'artic1e
65a62af4448a370008a7201c
15 janvier 2024
pour non respect de la procédure, . 5446,14 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 544,61 au titre des congés payés sur préavis, . 4935,58 euros au titre des indemnités de licenciement
6253cdbdbd3db21cbdd94547
29 mars 2019
compensatrice de préavis, congés payés y afférents, indemnité de licenciement, indemnisation de la clause de non concurrence, dommages et intérêts pour licenciement sans clause réelle et sérieuse, dommages
Pôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
effectue un préavis de trois mois
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