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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf17
6 janvier 2009
6 janvier 2009
et obligations découlant du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari ; Sur les mesures
Source officielle15e chambre
615e0dfdc25a97f0381f5120
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Le conseil de prud'hommes a fait une juste appréciation des éléments de la cause en lui allouant la somme de 15 200 euros ; son jugement sera confirmé de ce chef Sur les mesures accessoires Le
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db21
4 avril 2011
4 avril 2011
le divorce entre Monsieur Bruno Y... et Madame Anne-Isabelle X... sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, homologuait le projet liquidatif du régime matrimonial des époux, et sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de22
16 mai 2011
16 mai 2011
Ce même jugement a notamment s'agissant des mesures accessoires relatives aux époux : - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux, - commis pour procéder aux opérations
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de3d
16 mai 2011
16 mai 2011
Ce même jugement a également, s'agissant des mesures accessoires relatives aux époux, prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux et commis pour procéder aux opérations de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bergerac a, par jugement en date du 6 juillet 2010, prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de la femme, et pris diverses mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94883
20 janvier 2020
20 janvier 2020
doublement des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en conséquence, la décision de premier ressort sera intégralement confirmée, y compris sur le prononcé de la capitalisation des intérêts ; Sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e1
2 mars 2020
2 mars 2020
Sur les mesures accessoires L'article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94958
22 juin 2020
22 juin 2020
C... sera condamné à lui verser la somme de 8 591, 84 euros, assortie des intérêts de droit; Sur les mesures accessoires Attendu qu'en application de l'article 696 du code de procédure civile, M...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
P... au titre du préjudice moral est d'un montant de 25 000 euros ; Sur les mesures accessoires Attendu que M. H... S... et M. V...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c21
18 décembre 2020
18 décembre 2020
engagements, chacune des cautions à payer la somme de 193 133, 32 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2016, en ordonnant la capitalisation des intérêts, sera confirmé ; Sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c29
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Sur les mesures accessoires L'article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine,
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ced
26 mai 2021
26 mai 2021
la société SIBARTH ne peut qu'être déboutée de sa demande de nullité de la convention et de ses prétentions corrélatives ; que le jugement de première instance sera de ces chefs confirmé ; Sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
27 ans, ce qui a entraîné la perte de jouissance du bien acquis par les époux [V] [X] ; que ce préjudice sera réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros à la charge de ceux-ci ; Sur les mesures
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f554
7 septembre 2010
7 septembre 2010
[I], chargée de son recouvrement ; que, finalement, par arrêt du 31 janvier 2008, la Cour d'appel de Versailles a ordonné la mainlevée de cette mesure et rejeté les autres demandes de M.
Source officielleChambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les mesures accessoires L'équité commande de faire à nouveau application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et de M.
Source officielle6e Chambre C
615e0e45c25a97f0381f543a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
La cour a invité les parties à conclure sur la compétence et la loi applicable aux mesures accessoires du divorce et à la liquidation des intérêt patrimoniaux.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20076
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[L] au paiement de tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier ainsi que tous les frais des mesures conservatoires engagées.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
25 avril 2023
[S] [B] formulée pour la première fois en cause d'appel tendant à l'ordonnancement d'une mesure d'expertise judiciaire ; Condamner M.
Source officielleChambre civile section A
69e85e16cdc6046d47195ba5
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, la SCI Avenir Patrimoine est condamnée aux dépens d'appel et conserve la charge de ses frais irrépétibles.
Source officiellePage 60 sur 1395