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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdadbc10c83176e841e8306
15 mai 2019
[F] adresse plusieurs reproches à son employeur que celui-ci conteste : . l'absence de définition précise de ses missions et fonctions, . la pression que lui a fait subir son employeur du fait : . de
Avis
CADA:20233532
20 juillet 2023
Elle rappelle, en effet, que les documents administratifs et comptables relatifs au fonctionnement d'un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public qui retracent les conditions dans
2e chambre sociale
69fc2475cdc6046d47e1d1d7
6 mai 2026
Elle ajoute qu'un directeur général a été nommé fin juin 2021 pour exercer des missions différentes de celles de Mme [T].
Pôle 5 - Chambre 16
65166cba788aac83189e9dd9
5 septembre 2023
L'État Libyen indemnisera ensuite immédiatement la partie Sysmed Travel SA : - Le montant de CHF 8 758 970,00 (huit millions sept cent cinquante huit mille neuf cent septante francs suisse), déduction
Chambre A - Civile
6272180b228a02057de67366
3 mai 2022
confrères de ce non moins étrange barreau').
5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a44
28 janvier 2025
Sa mission principale était d'assurer le développement d'un portefeuille client au travers d'un réseau professionnel.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02779_20241017
17 octobre 2024
Il soutient que : - le refus de séjour : méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il n'aura pas accès en Géorgie au traitement que son
2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre Sociale
6710aa42be64d7e510244ece
11 octobre 2024
et 'fin de mission à la demande du client'.
21e chambre
5fda1969c51e7e5d54298967
26 septembre 2019
Nous vous reprochons les comportements suivants : Vous n'avez pas assuré votre mission en n'étant pas présent dans le car alors que les enfants y prenaient place (...).
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94333
3 décembre 2018
G... , dans le cadre de l'intérim, n'assurait pas l'ensemble des missions normalement confiées au responsable d'unité d'achat, ses fonctions étant limitées à la fiche de mission de responsable achats,
Pôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
des Etrangers et des Migrations (ANAEM), anciennement dénommée OMI.
6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
6253c9f7bd3db21cbdd89aa0
14 septembre 2006
PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo X... ... 00010 FONTE NUOVA- (RM) ITALIE représenté par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Joël MISSLIN
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
; que ce n'est pas son impartialité personnelle ni sa neutralité subjective qui sont ici mises en cause, mais son impartialité fonctionnelle et sa neutralité objective ; qu'en raison de ses relations
Pôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
En décembre 2004, Monsieur [H] [Z] a démissionné de ses fonctions. SUR CE Sur le rappel de salaire.
6253cc1cbd3db21cbdd8f271
13 mars 2012
collective, en fonction de son ancienneté ".
643e35e483146e04f531ece5
11 avril 2023
Il expose encore lui avoir intimé d'abaisser la visière de son casque avant même la mise en fonctionnement de la machine.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b69
13 juillet 2023
d'usage en la matière, et notamment avec pour mission de : - se faire communiquer tous les éléments médicaux ou tout autre document utile à l'exécution de sa mission, - examiner Mme [N] et décrire
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8b3cdc6046d4762f7cc
14 janvier 2026
Mme [K] justifie s'être plainte de la modification de ses tâches au regard de celles correspondant à sa fonction.
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