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11 464 résultats pour « mission étrangère aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fdadbc10c83176e841e8306

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[F] adresse plusieurs reproches à son employeur que celui-ci conteste : . l'absence de définition précise de ses missions et fonctions, . la pression que lui a fait subir son employeur du fait : . de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20233532

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle rappelle, en effet, que les documents administratifs et comptables relatifs au fonctionnement d'un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public qui retracent les conditions dans

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2475cdc6046d47e1d1d7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle ajoute qu'un directeur général a été nommé fin juin 2021 pour exercer des missions différentes de celles de Mme [T].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65166cba788aac83189e9dd9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'État Libyen indemnisera ensuite immédiatement la partie Sysmed Travel SA : - Le montant de CHF 8 758 970,00 (huit millions sept cent cinquante huit mille neuf cent septante francs suisse), déduction

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180b228a02057de67366

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

confrères de ce non moins étrange barreau').

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a44

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sa mission principale était d'assurer le développement d'un portefeuille client au travers d'un réseau professionnel.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02779_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient que : - le refus de séjour : méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il n'aura pas accès en Géorgie au traitement que son

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et 'fin de mission à la demande du client'.

Source officielle
CA

21e chambre

5fda1969c51e7e5d54298967

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Nous vous reprochons les comportements suivants : Vous n'avez pas assuré votre mission en n'étant pas présent dans le car alors que les enfants y prenaient place (...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94333

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

G... , dans le cadre de l'intérim, n'assurait pas l'ensemble des missions normalement confiées au responsable d'unité d'achat, ses fonctions étant limitées à la fiche de mission de responsable achats,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163f653c5e1c13d83dae350

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

des Etrangers et des Migrations (ANAEM), anciennement dénommée OMI.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01251_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa0

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo X... ... 00010 FONTE NUOVA- (RM) ITALIE représenté par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Joël MISSLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa31

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

; que ce n'est pas son impartialité personnelle ni sa neutralité subjective qui sont ici mises en cause, mais son impartialité fonctionnelle et sa neutralité objective ; qu'en raison de ses relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b031762

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

En décembre 2004, Monsieur [H] [Z] a démissionné de ses fonctions. SUR CE Sur le rappel de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f271

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

collective, en fonction de son ancienneté ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece5

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il expose encore lui avoir intimé d'abaisser la visière de son casque avant même la mise en fonctionnement de la machine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c7c42a2105dbc59b69

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'usage en la matière, et notamment avec pour mission de : - se faire communiquer tous les éléments médicaux ou tout autre document utile à l'exécution de sa mission, - examiner Mme [N] et décrire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8b3cdc6046d4762f7cc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme [K] justifie s'être plainte de la modification de ses tâches au regard de celles correspondant à sa fonction.

Source officielle

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