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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970d0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H] a déposé plainte le 29 avril 2018 et ne l'a pourtant assignée que le 7 novembre 2022, de sorte qu'elle demande à la cour de : 'A titre principal : - Confirmer l'ordonnance du Juge de la mise en
Source officielle2ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd08a
22 avril 2025
22 avril 2025
PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nolwenn TROADEC, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, Plaidant, avocat
Source officielleChambre civile
65b362ab1d7564000872df00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la part de Madame [Y] [C], et que la pétition du 8 mars 2021 signée par plusieurs personnes dont l'intéressée à l'effet de se plaindre du comportement 'd'un voisin violent, agressif avec comportement
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddb
24 octobre 2017
24 octobre 2017
PARIS LIBERTE [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 408 055 317 Représentés par Me Christophe CANCEL de la SELEURL CANCEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R139 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle3e chambre
5fdb21f70004ccb69415b503
4 avril 2019
4 avril 2019
] Représentant : Me Vanessa TRAN-THIEN, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 - N° du dossier 20330 Représentant : Me Anne-Sophie GADART du Cabinet DEROUET & CADART, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948e5
19 mars 2020
19 mars 2020
du : 15 Février 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 07 novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 30 JANVIER 2020, à
Source officielle6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme [F] a déposé plainte le jour même à l'encontre de M. [VU] pour faits de violence.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes de l'article 13 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme applicables à la zone UB : " Dans le but de préserver le caractère boisé de la commune, les plantations existantes doivent
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[F] de ses demandes de supprimer les arbres plantés en limite de propriété et d'élagage des autres arbres sur la propriété de M.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df672
21 janvier 2025
21 janvier 2025
qui s'est écoulé entre le moment où la plainte déposée par M.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 11 avril 2019, affirmant avoir reçu des plaintes de jeunes scolarisées accusant M.
Source officielle6e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f03
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles se sont également plaintes de vos propos graveleux et sur la religion qui les choquaient et les interpellaient. M.
Source officielleAvis
CADA:20162757
7 juillet 2016
7 juillet 2016
effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne par le rapporteur, le docteur X, du dossier relatif à la plainte
Source officielleAvis
CADA:20132737
12 septembre 2013
12 septembre 2013
le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la commission des infractions fiscales ; 2) la plainte
Source officielleAvis
CADA:20171822
7 septembre 2017
7 septembre 2017
suivants : 1) la liste des signalements effectués par les professeurs pour des incidents survenus en classe du 7 janvier 2015 au 7 mars 2017 en lien avec l'attentat de Charlie Hebdo ; 2) les éventuelles plaintes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60323b03bbe625714317cdea
23 mars 2018
23 mars 2018
DLA ne justifie pas davantage d'une témérité dans la plainte déposée, aucune faute n'étant démontrée dans un dépôt de plainte 'contre X' par GRL Gestion et l'Union des Entreprises et des Salariés, cette
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1fb5cdcdc6046d47e87da9
2 juin 2026
2 juin 2026
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 - N° du dossier 2025117P - Plaidant
Source officielle2ème Chambre
69fd7f30cdc6046d470458b0
7 mai 2026
7 mai 2026
Par jugement du 23 janvier 2018, le tribunal de commerce de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Boucherie de La Plagne et a arrêté le plan de redressement
Source officielle3e chambre civile
6960fabdcdc6046d47be4b65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1968 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 20] [Localité 8] Représentés par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ba2c423637907962e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant
Source officiellePage 60 sur 4701