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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
697b0a30cdc6046d47122e71
27 janvier 2026
Par ordonnance du 3 mars 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Lyon a ordonné la radiation de l'affaire par application de l'article 524 du code de procédure civile.
Chambre A - Civile
63c8edebdc5b777c90992e1e
17 janvier 2023
Mme [G] a demandé à titre principal de déclarer irrecevable l'action de la SA Milleis banque, d'ordonner la radiation des commandements de payer valant saisie immobilière délivrés le 13 août 2021 et le
Chambre 1-11 OP
6438f1f1a942a604f5e93248
13 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que cette procédure s'inscrit dans une longue liste de manoeuvres dilatoires de M. [F] [Z].
Chambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2909
14 avril 2023
Après radiation du 24 novembre 2015, l'affaire a été remise au rôle le 24 novembre 2017.
1re chambre civile
69e85eaacdc6046d471965ad
21 avril 2026
Elle indique que la liste des biens déclarés volés soit une caméra DJL pour une valeur de 6 164,64 euros TTC, un ordinateur portable d'une valeur de 13 326,65 euros TTC, une caméra YI Halo d'une valeur
5ème Chambre
678b4534fc3c89482d4f2026
16 janvier 2025
d'autres par l'absence d'élément financier produit pour contester les déclaration faites de conséquences manifestement excessives et demande le rejet de la requête en suspension, renonce à sa demande de radiation
Ch.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933660
3 juillet 2025
l'instruction de la caisse a été insuffisante et que l'organisme ne rapporte pas la preuve de l'exposition effective de la victime à l'inhalation de poussières d'amiante dans les conditions visées à la liste
5ème CH (référés)
6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad
16 avril 2025
Pointe-à-Pitre a notamment, en visant les articles 789 et 276 du code de procédure civile': Ordonné une mesure d'expertise judiciaire, Désigné pour y procéder Monsieur [J] [H], géomètre, inscrit sur la liste
11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
novembre 2012, Vu l'appel interjeté par Me [J] es-qualité de mandataire liquidateur de la société Win Sécurité GD par déclaration au greffe de la cour le 29 novembre 2012, Vu l'ordonnance de radiation
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a1
10 novembre 2016
X...les 168 oeuvres d'art et bibelots listés à l'article 1 du contrat de cession du 8 décembre 2006 dans les 15 jours de la signification du jugement, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard pendant
6253cc82bd3db21cbdd90531
8 avril 2013
Elle soutient ensuite qu'elle a pris soin d'indiquer le motif du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable du 10 mars 2010 et que son entreprise a fait l'objet d'une radiation
8ème chambre
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 22PA04026 des registres du greffe de la Cour. Sur la requête n° 22PA03828 : 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 732-1-1 du même code fixe la liste des contentieux dans lesquels une telle dispense est possible.
1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef9
21 janvier 2025
Par conclusions d'incident transmises le 18 septembre 2023, la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX a saisi le magistrat de la mise en état en vue de la radiation de l'affaire du rôle de la cour en visant l'article
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be5
20 octobre 2023
S'agissant du nombre de salariés affectés à l'une et l'autre activité, la Société prétend qu'il ressortirait de la liste de personnel présent en novembre 2021 que seuls deux salariés sur sept feraient
RETENTIONS
63c649b6be43307c9013b303
16 janvier 2023
de cette ordonnance par déclaration au greffe le 14 janvier 2023 à 15 heures 23 en faisant valoir qu'il existe une rupture des soins dont il a besoin et qu'il ne sait pas quand il pourra obtenir la radio
Pôle 4 - Chambre 2
6163de17e9a173d6d859cbeb
10 mars 2010
Elle conclut à l'annulation de l'assemblée générale du 19 janvier 2006 en soutenant qu'elle n'avait donné pouvoir à personne pour la représenter alors qu'elle ne figure pas sur la liste des absents à l'assemblée
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
Selon étude du tracé radar, la trajectoire du Commander était rectiligne et a croisé une première fois celle du Cessna.
643a4279d83dbd04f5fb297e
commandements s'ils ont été publiés au fichier immobilier - juger prescrite l'action de la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant - ordonner la mainlevée de la saisie litigieuse - ordonner la radiation
6253ccd7bd3db21cbdd9172c
4 juin 2014
L'affaire a été radiée le 10 septembre 2001. Par acte enregistré le 29 juin 2010, Gérard X...a sollicité la reprise de l'instance.
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