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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

697b0a30cdc6046d47122e71

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par ordonnance du 3 mars 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Lyon a ordonné la radiation de l'affaire par application de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edebdc5b777c90992e1e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme [G] a demandé à titre principal de déclarer irrecevable l'action de la SA Milleis banque, d'ordonner la radiation des commandements de payer valant saisie immobilière délivrés le 13 août 2021 et le

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6438f1f1a942a604f5e93248

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que cette procédure s'inscrit dans une longue liste de manoeuvres dilatoires de M. [F] [Z].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4238d83dbd04f5fb2909

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Après radiation du 24 novembre 2015, l'affaire a été remise au rôle le 24 novembre 2017.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle indique que la liste des biens déclarés volés soit une caméra DJL pour une valeur de 6 164,64 euros TTC, un ordinateur portable d'une valeur de 13 326,65 euros TTC, une caméra YI Halo d'une valeur

Source officielle
CA

5ème Chambre

678b4534fc3c89482d4f2026

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'autres par l'absence d'élément financier produit pour contester les déclaration faites de conséquences manifestement excessives et demande le rejet de la requête en suspension, renonce à sa demande de radiation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933660

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'instruction de la caisse a été insuffisante et que l'organisme ne rapporte pas la preuve de l'exposition effective de la victime à l'inhalation de poussières d'amiante dans les conditions visées à la liste

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Pointe-à-Pitre a notamment, en visant les articles 789 et 276 du code de procédure civile': Ordonné une mesure d'expertise judiciaire, Désigné pour y procéder Monsieur [J] [H], géomètre, inscrit sur la liste

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45d

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

novembre 2012, Vu l'appel interjeté par Me [J] es-qualité de mandataire liquidateur de la société Win Sécurité GD par déclaration au greffe de la cour le 29 novembre 2012, Vu l'ordonnance de radiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

X...les 168 oeuvres d'art et bibelots listés à l'article 1 du contrat de cession du 8 décembre 2006 dans les 15 jours de la signification du jugement, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90531

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Elle soutient ensuite qu'elle a pris soin d'indiquer le motif du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable du 10 mars 2010 et que son entreprise a fait l'objet d'une radiation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il y a lieu, en conséquence, de radier la requête n° 22PA04026 des registres du greffe de la Cour. Sur la requête n° 22PA03828 : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01121_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Pour l'application de ces dispositions, l'article R. 732-1-1 du même code fixe la liste des contentieux dans lesquels une telle dispense est possible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b234143037ceabfbef9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions d'incident transmises le 18 septembre 2023, la SCOP LES ARBRES DU SEIGNANX a saisi le magistrat de la mise en état en vue de la radiation de l'affaire du rôle de la cour en visant l'article

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

S'agissant du nombre de salariés affectés à l'une et l'autre activité, la Société prétend qu'il ressortirait de la liste de personnel présent en novembre 2021 que seuls deux salariés sur sept feraient

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b303

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de cette ordonnance par déclaration au greffe le 14 janvier 2023 à 15 heures 23 en faisant valoir qu'il existe une rupture des soins dont il a besoin et qu'il ne sait pas quand il pourra obtenir la radio

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163de17e9a173d6d859cbeb

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Elle conclut à l'annulation de l'assemblée générale du 19 janvier 2006 en soutenant qu'elle n'avait donné pouvoir à personne pour la représenter alors qu'elle ne figure pas sur la liste des absents à l'assemblée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1a

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Selon étude du tracé radar, la trajectoire du Commander était rectiligne et a croisé une première fois celle du Cessna.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4279d83dbd04f5fb297e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

commandements s'ils ont été publiés au fichier immobilier - juger prescrite l'action de la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant - ordonner la mainlevée de la saisie litigieuse - ordonner la radiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9172c

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

L'affaire a été radiée le 10 septembre 2001. Par acte enregistré le 29 juin 2010, Gérard X...a sollicité la reprise de l'instance.

Source officielle

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