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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e2
17 septembre 2008
Condamné ceux-ci à évacuer les lieux dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement. Débouté la S. A. R. L. " Le Chalet " et la S. A. R.
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01722_20220915
15 septembre 2022
La méthode de détermination de la valeur de l’usufruit retenue par les parties à l’acte, fondée sur la somme des revenus futurs de l’immeuble, a retenu un taux de rendement calculé à partir des loyers
6253c846bd3db21cbdd84c4a
12 février 1998
prononcé la résiliation du contrat du 10 septembre 1987 aux torts de STS IRM et l'a condamnée à payer au Docteur X... une somme de 200.000 F à titre de dommages et intérêts, outre intérêts légaux à compter
Pôle 5 - Chambre 3
600fee150a8724063e5feb21
20 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandrine GIL, conseillère faisant fonction de présidente Madame Elisabeth GOURY, conseillère Monsieur
Chambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d074
26 janvier 2023
La société avait en outre la possibilité de transmettre des observations au CRRMP jusqu'à ce que celui-ci rende son avis.
Avis
CADA:20165177
9 février 2017
Elle constate qu’en l’espèce le délai de soixante-quinze ans prévu par ces dispositions, qui s'applique à compter de la date de clôture du dossier, rend le dossier sollicité normalement inaccessible jusqu'en
Chambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
CADA:20113922
20 octobre 2011
Il en va ainsi des comptes de campagne déposés auprès d'elle et des décisions qu'elle rend sur ces comptes, que celles-ci soient ou non adressées, notamment en vertu de l'article L. 118-2 du code électoral
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
Pour estimer que la société Sodibay ne retirait aucun bénéfice des sommes allouées en vertu de contrats de partenariat aux sociétés TFT et Red Style Event, dont l'objet social est dédié à la compétition
3e chambre
5fdb63d0d041d241cbbaae86
14 mars 2019
[Y], à savoir le 'Compte Retraite' avec l'indication du capital retraite acquis et de l'ensemble des options de rente viagère, le "Compte Prévoyance" et la valeur de rachat du contrat, avec le détail des
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2400a34ad1000858192b
18 janvier 2024
La prime de rendement n'est pas liée au rendement individuel du salarié mais aux objectifs relatifs au chantier auquel il est affecté, elle n'a donc pas à être prise en compte à ce titre.
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e84b
12 mai 2022
OCP INTERNATIONAL N° SIRET : 602 010 001 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine MARTEL du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J097
Sociale D salle 1
5fdcbe031bb25529c5142edd
26 octobre 2018
Sur la prime de rendement, il soutient que : - l'employeur n'a jamais accepté de discuter de la fixation des objectifs de sorte que cela a eu pour effet de le priver de la prime de rendement contractuellement
6253c853bd3db21cbdd84ebc
7 décembre 1999
avril 1999 par lesquelles la SCI MONTREUIL, poursuivant la réformation du jugement, demande à la cour de condamner la SCP à lui payer la somme de 455.356,03 francs, avec intérêts au taux légal "à compter
Pôle 5 - Chambre 16
69d5e8e1cdc6046d477b9df9
7 avril 2026
avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 233963 Ayant pour avocat plaidant : Me Ana ATALLAH, du cabinet REED
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cea5cdc6046d478981aa
16 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Violette Baty, Conseiller Madame Emmanuelle Lebée, Présidente
Ch.protection sociale 4-7
6a191e2bcdc6046d475240f2
28 mai 2026
A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
6253c9e2bd3db21cbdd8975a
23 octobre 2007
Elle a coché la case « option 2 » du contrat, où figuraient les indications suivantes : « le rendement maximum assurable ne pourra être supérieur au Rendement de Base Autorisé (décret no 9361067 du
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