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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210abecdc6046d47092377
3 juin 2026
PAR [G] [I] représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par
Pôle 1 - Chambre 2
6a1fb9d7cdc6046d47e93c66
2 juin 2026
bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/56655 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée
Chambre commerciale
6a17d6e5cdc6046d4731731d
27 mai 2026
[O] [L], domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Chambre 1-11 OP
6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb
20 mai 2026
Les parties sont intervenues sans représentation à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle l'affaire a été évoquée.
Ch 1-6 Surendettement
69fd6f8dcdc6046d470208d0
7 mai 2026
l'affaire entre : Madame [A] [X] épouse [D] Chez Mr [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE - non comparante **************** E.P.I.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée
PREMIERE PRESIDENCE
6942e8e21655f7b766bb9bea
8 décembre 2025
Localité 3] Non comparant - Demande de dispense régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er juillet 2025 INTIMÉ : Maître [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00685 APPELANTES : Madame [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] domiciliée [Adresse 1] représentée
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par
Chambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
APPELANTE Madame [J] [T] [N], [E] [B] née le 24 Février 1986 à CLERMONT-FERRAND (63), demeurant [Adresse 1], représentée par Madame [Z] [B] mandataire spécial suivant ordonnance du Tribunal Judiciaire
1ère Chambre
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hubert HELIER, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.
1re chambre civile
69f19d6dcdc6046d47ee24a2
28 avril 2026
Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe1cdc6046d47ea1423
KEOLIS [Localité 1] METROPOLE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°808 227 052. agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
du 16 Septembre 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
OMNIUM INVESTISSEMENT immatriculée au RCS de PAU sous le N° 489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER
Chambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
[Adresse 2] Représenté par son syndic la société SALTO GESTION, immatriculé au RCS [Localité 2] n° 948 296 777, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
AJILINK VIGREUX, représentée par Maître [O] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES
Chambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.
Attributions PP
69df22d7cdc6046d4748164f
13 avril 2026
ENTRE : Monsieur [F] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Charlotte CAZACH, avocat commis
8ème chambre
69e077eccdc6046d4769b489
au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 788'458 271, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée
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