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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abecdc6046d47092377

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PAR [G] [I] représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a1fb9d7cdc6046d47e93c66

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : RG n° 25/56655 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 2 Décembre 2025 Appelante : [Adresse 1], association déclarée sous le n°901 975 292, représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6e5cdc6046d4731731d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] [L], domicilié [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties sont intervenues sans représentation à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle l'affaire a été évoquée.

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f8dcdc6046d470208d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

l'affaire entre : Madame [A] [X] épouse [D] Chez Mr [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE - non comparante **************** E.P.I.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e8e21655f7b766bb9bea

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Localité 3] Non comparant - Demande de dispense régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er juillet 2025 INTIMÉ : Maître [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 22/00685 APPELANTES : Madame [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] domiciliée [Adresse 1] représentée

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CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b0cdc6046d4731946a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTE Madame [J] [T] [N], [E] [B] née le 24 Février 1986 à CLERMONT-FERRAND (63), demeurant [Adresse 1], représentée par Madame [Z] [B] mandataire spécial suivant ordonnance du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FERRANT, avocats plaidant

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hubert HELIER, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d6dcdc6046d47ee24a2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

KEOLIS [Localité 1] METROPOLE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°808 227 052. agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me

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CA

Chambre A - Civile

6a168323cdc6046d47117e1a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du 16 Septembre 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1], représenté

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2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

OMNIUM INVESTISSEMENT immatriculée au RCS de PAU sous le N° 489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] Représenté par son syndic la société SALTO GESTION, immatriculé au RCS [Localité 2] n° 948 296 777, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

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CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AJILINK VIGREUX, représentée par Maître [O] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RADI SERVICES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lauriane PAQUIS, avocat au barreau de NICE S.A.

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CA

Attributions PP

69df22d7cdc6046d4748164f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTRE : Monsieur [F] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Charlotte CAZACH, avocat commis

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CA

8ème chambre

69e077eccdc6046d4769b489

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 788'458 271, ayant son siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle

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