En effet, si les servitudes conventionnelles de passage n'imposent usuellement aucune restriction d'accès suivant les catégories d'utilisateurs, force est de constater que les termes « exclusif et purement

pas puisque la servitude a pour finalité l'irrigation des terres agricoles ; il estime que M.

continues et apparentes) est éteinte par suite d'un non usage plus que trentenaire ; - encore plus subsidiairement, de dire que la servitude alléguée n'est qu'une « servitude de déversement de trop plein

S'agissant de l'existence de multiples servitudes grevant le foncier, les termes de comparaison ne sont pas grevés de servitudes (servitudes de passage en sous-sol, convention de servitude passage, traité

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2016 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Aux termes de l'article 3.2.3. du même document, relatif aux bande d'accès ou servitude de passage : " La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès

Suivant jugement réputé contradictoire du 25 mai 2021, le tribunal judiciaire de Gap a : ordonné l'établissement d'une servitude légale de passage destinée à désenclaver la parcelle cadastrée lieudit

[Y] [Adresse 8] [Localité 11] DEFAILLANT Madame [D] [V] [Adresse 8] [Localité 11] DEFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2023, en audience publique

droit de passage Affaire : [B] [L], [I] [L] C/ [A] [C], [D] [L], [W] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement

[I] de saisir la juridiction au fond pour dénier l'existence d'une servitude de passage s'il entend la contester, qu'en l'état, la reconnaissance d'une servitude par M. 

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 28 septembre 2007. Greffier : D. G....

La demande visant à entériner le rapport tend aux mêmes fins que la demande d'homologation, mais modifie le fondement juridique utilisé.

Cette servitude devait être opérationnelle dans les trois ans de l'acte à défaut de quoi elle deviendrait caduque.

[C] [W], dont le fonds doit supporter la servitude de réseaux en tréfonds, de signer la convention prévue par l'article 1 du Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  29 Avril 2025.

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du vingt neuf Avril deux mille quatre, par Bernard Z..., Pr sident de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE :

Ils soutiennent que la servitude antérieure des consorts Z...n'est mentionnée dans aucun acte postérieur, que celle-ci se trouve effacée par les actes postérieurs, en faisant valoir que les servitudes

[E] est tenu d'accorder aux clients de ladite société le libre accès à la borne, tel que cela résulte des conditions générales d'utilisation, de sorte que la servitude qui profite à son fonds est une servitude

[...] appartenant à Madame Simone O..., intervenue à l'acte, afin de permettre à cette parcelle d'avoir accès à la voie publique; il était précisé que cette servitude se substituait purement et simplement

L'autre attestation établie le 24 février 2024 par Mme [V] [N] est sans aucun rapport avec les allégations de servitude réelle.