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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0f1
4 janvier 2023
[A] affirme que l'employeur souhaitait en réalité réduire la masse salariale. M.
CHAMBRE SOCIALE A
603442e6f717ce33da0b81df
11 janvier 2017
que du vingt octobre 2008 au premier septembre 2009, madame [V] exerçait ses fonctions de cadre infirmier à temps partiel ; qu'aucune pièce n'est cependant venue étayer cette affirmation ; qu'un temps
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
La société SEC affirme que la référence aux absences de Mme [X] lors de l'entretien annuel d'évaluation résulte d'une maladresse de M.
Pôle 5 - Chambre 1
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
manifestement pas pu constater personnellement tels que la nature des travaux de leur fils au sein de la société Icare Développement - n'est étayée par aucun élément objectif précis et procède par simple
63c79b70da31367c908eb679
17 janvier 2023
Toutefois une motivation de pure forme et par simple affirmation, qui ne traduit pas un travail d'analyse des pièces versées aux débats et qui est dénuée d'explications, équivaut à une absence de motivation
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
prennent pas en compte les difficultés réelles de l'entreprise ; Que, si on peut admettre que l'année du 50ème anniversaire du débarquement allié permettait de prévoir une affluence touristique, la simple
4eme Chambre Section 1
69cf4da1cdc6046d47f158be
2 avril 2026
[H] conteste les dires de Mme [F] qui procède par voie de simples affirmations.
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39a9
20 avril 2022
Il affirme enfin avoir suivi de nombreuses formations.
Pôle 3 - Chambre 3
5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9
4 juin 2020
[I] perçoit des revenus occultes ou non déclarés, procédant sur ce point par voie de simples affirmations.
Chambre civile 1-1
69df1cfacdc6046d47475f41
14 avril 2026
Elle ajoute que de la même manière, une somme de 201 594,75 euros a purement et simplement disparu lors de la vente de l'appartement situé à [Localité 10] d'[T] [U] orchestrée par M. et Mme [X] en 2009
69cf4d99cdc6046d47f156fe
méthodes d'intimidation et de pression qu'il aurait employées pour dissuader les revendications qui lui auraient été soumises par sa salariée, M [X] conteste les dires de Mme [O] qui procède par voie de simples
Pôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b6
21 octobre 2011
caisse par l'intermédiaire de la bielle, celle-ci étant nécessairement le chemin 'peu inattendu' donc nécessaire de transmission des vibrations ; Cette déclaration ne constitue cependant qu'une simple
Chambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5f
2 octobre 2025
preuve légalement admissible telle qu'un cliché photographique y compris lorsque celui-ci serait affecté de déloyauté et les réserves relatives à l'atteinte à la vie privée ne peuvent reposer sur de simples
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e979ccdc6046d47654a9d
20 mai 2026
Il affirme que M.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
X... dépassent la " simple " insuffisance professionnelle, en ce que sont dénoncés une abstention volontaire, pouvant confiner à la mauvaise volonté délibérée, de même qu'une transgression ouverte des
8ème chambre
650d30db71dfcd83182010b5
6 septembre 2023
déclaration d'appel est caduque, en ce que : à la lecture des conclusions n°1 de l'appelante signifiée le 13 janvier 2023, il apparaît que le dispositif ne comporte aucune prétention mais plutôt de simples
16e chambre
650d316571dfcd83182014f6
31 août 2023
sur les condamnations telles que retenues par le tribunal dans son jugement (dont il n'est pas justifié, non plus, de l'exécution), force est de considérer qu'elle ne tire aucune conséquence de ses simples
Chambre 4-1
643a4257d83dbd04f5fb2943
14 avril 2023
Vous nous avez affirmé que 100% de votre temps de travail était consacré à votre activité professionnelle au sein de Paragon Transaction. L'ensemble de vos explications ne nous a pas convaincus.
Pôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
l'inverse ; Dire et juger qu'elle ne peut pas apporter une preuve négative, à savoir que les zones non reprises en pavé de verre ne sonnaient pas creux au moment de son chantier ; Dire et juger que les simples
6031eba20ab6df24b87bf00a
5 juin 2018
D'autre part, force est de constater que si la société Marionnaud Lafayette affirme que Mme D...
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