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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0f1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[A] affirme que l'employeur souhaitait en réalité réduire la masse salariale. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603442e6f717ce33da0b81df

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

que du vingt octobre 2008 au premier septembre 2009, madame [V] exerçait ses fonctions de cadre infirmier à temps partiel ; qu'aucune pièce n'est cependant venue étayer cette affirmation ; qu'un temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La société SEC affirme que la référence aux absences de Mme [X] lors de l'entretien annuel d'évaluation résulte d'une maladresse de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

manifestement pas pu constater personnellement tels que la nature des travaux de leur fils au sein de la société Icare Développement - n'est étayée par aucun élément objectif précis et procède par simple

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b70da31367c908eb679

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Toutefois une motivation de pure forme et par simple affirmation, qui ne traduit pas un travail d'analyse des pièces versées aux débats et qui est dénuée d'explications, équivaut à une absence de motivation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

prennent pas en compte les difficultés réelles de l'entreprise ; Que, si on peut admettre que l'année du 50ème anniversaire du débarquement allié permettait de prévoir une affluence touristique, la simple

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] conteste les dires de Mme [F] qui procède par voie de simples affirmations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il affirme enfin avoir suivi de nombreuses formations.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[I] perçoit des revenus occultes ou non déclarés, procédant sur ce point par voie de simples affirmations.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cfacdc6046d47475f41

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que de la même manière, une somme de 201 594,75 euros a purement et simplement disparu lors de la vente de l'appartement situé à [Localité 10] d'[T] [U] orchestrée par M. et Mme [X] en 2009

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

méthodes d'intimidation et de pression qu'il aurait employées pour dissuader les revendications qui lui auraient été soumises par sa salariée, M [X] conteste les dires de Mme [O] qui procède par voie de simples

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b6

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

caisse par l'intermédiaire de la bielle, celle-ci étant nécessairement le chemin 'peu inattendu' donc nécessaire de transmission des vibrations ; Cette déclaration ne constitue cependant qu'une simple

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

preuve légalement admissible telle qu'un cliché photographique y compris lorsque celui-ci serait affecté de déloyauté et les réserves relatives à l'atteinte à la vie privée ne peuvent reposer sur de simples

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il affirme que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

X... dépassent la " simple " insuffisance professionnelle, en ce que sont dénoncés une abstention volontaire, pouvant confiner à la mauvaise volonté délibérée, de même qu'une transgression ouverte des

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30db71dfcd83182010b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

déclaration d'appel est caduque, en ce que : à la lecture des conclusions n°1 de l'appelante signifiée le 13 janvier 2023, il apparaît que le dispositif ne comporte aucune prétention mais plutôt de simples

Source officielle
CA

16e chambre

650d316571dfcd83182014f6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

sur les condamnations telles que retenues par le tribunal dans son jugement (dont il n'est pas justifié, non plus, de l'exécution), force est de considérer qu'elle ne tire aucune conséquence de ses simples

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4257d83dbd04f5fb2943

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vous nous avez affirmé que 100% de votre temps de travail était consacré à votre activité professionnelle au sein de Paragon Transaction. L'ensemble de vos explications ne nous a pas convaincus.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685737e31b7f744449e0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'inverse ; Dire et juger qu'elle ne peut pas apporter une preuve négative, à savoir que les zones non reprises en pavé de verre ne sonnaient pas creux au moment de son chantier ; Dire et juger que les simples

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba20ab6df24b87bf00a

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

D'autre part, force est de constater que si la société Marionnaud Lafayette affirme que Mme D...

Source officielle

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