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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6484

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pour justifier des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, la société Restalliance produit aux débats, outre les documents contractuels, les témoignages de trois des six salariés présents lors

Source officielle
CA

3e chambre

627df9900d41e0057d43e7f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de Mme [U] et l'attestation de témoignage de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02441_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, le tribunal a suffisamment motivé les raisons qui l'ont conduit à écarter certains témoignages produits par Mme B et ne souffre donc, à cet égard, d'aucune

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1df6cdc6046d47e06fc3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle explique avoir sollicité dans le mail contesté des témoignages de ses étudiants en vue de l'exercice des droits de la défense dans le cadre de la contestation de son licenciement.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2983

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle note que les témoignages adverses sont sans lien avec le litige, que les SMS n'ont pas d'auteur identifié, mais que celui provenant d'[U] [W] confirme le geste déplacé.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3e29c3df04f589a4c4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[M] apporte, en cause d'appel, les témoignages de deux salariés qui confirment l'absence de sécurité d'un escalier décrit comme très vertical.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[L] [K] indiquant que "Je témoigne ce jour à nouveau des faits qui sont reprochés à M. [Z] [P].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d1a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H], élu au CHSCT et délégué du personnel, occupant des fonctions administratives témoigne que lors de cette réunion, M. [X] a reconnu que la pratique était autorisée par le chef d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765409f40b42a26419d1c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J], élu au CHSCT et délégué du personnel, occupant des fonctions administratives témoigne que lors de cette réunion, M. [O] a reconnu que la pratique était autorisée par le chef d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d1e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M], élu au CHSCT et délégué du personnel, occupant des fonctions administratives témoigne que lors de cette réunion, M. [S] a reconnu que la pratique était autorisée par le chef d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d20

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E], élu au CHSCT et délégué du personnel, occupant des fonctions administratives témoigne que lors de cette réunion, M. [P] a reconnu que la pratique était autorisée par le chef d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765419f40b42a26419d22

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I], élu au CHSCT et délégué du personnel, occupant des fonctions administratives témoigne que lors de cette réunion, M. [B] a reconnu que la pratique était autorisée par le chef d'exploitation.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6de44bf0d1935aef940

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

différend familial, d'une «'bêtise'» d'ordre personnel, à savoir l'envoi à une nièce d'une photographie compromettante'; - le psychologue de la cellule d'écoute et d'accompagnement après le sinistre témoigne

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38242

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Il convient de relever que les témoignages produits par l'employeur ne font état que de coups portés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162da74dda066944ee0e8e2

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Sur le harcèlement moral Madame [B] soutient en substance avoir fait l'objet d'un véritable harcèlement moral trouvant selon elle son origine dans un refus de témoigner dans un litige opposant son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

[H] n'apparaît en revanche pas établi, ce seul témoignage n'étant pas de nature à convaincre la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abae

Appel

25 février 2008

25 février 2008

retard ce qui l' a obligée à diligenter une instance en référé et que la situation n' a été régularisée que par un remplaçant de Madame Z..., - que Madame Z... a manipulé des salariés pour les faire témoigner

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01118_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort notamment des pièces du dossier, des témoignages partiels produits par l'administration ainsi que ceux produits par le requérant, qu'à la suite de l'audition par la DGSI dans le cadre de la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01957_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En deuxième lieu, le recteur de l'académie d'Amiens a retenu à l'encontre de Mme A un grief tiré de ce qu'elle avait, le 3 septembre 2020, sollicité les témoignages des élèves de l'une de ses classes à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d258318455151

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ces témoignages ne sont pas utilement contestés par l'AJE qui ne verse aux débats aucun élément de nature à élever des doutes sur la sincérité de ces témoins et sur le caractère authentique des faits qu'ils

Source officielle

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