Il serait installé au sol de la grande terrasse, dans sa partie arrière, c'est-à-dire en recul par rapport à l'aplomb de la rue.

du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri à bois située à l'arrière du bâtiment A, et le lot 12 constitué de l'autre partie de l'abri à bois.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° 2026/ 103 , 15 pages) Numéro

Le dispositif de ce jugement ne pouvait être attendu par les parties puisque ordonnant des travaux qui n'avaient pas été demandés et ordonnant même que les travaux débutent sans délai.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie

[X] [W] et Mme [I] [Q] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 1 142 euros et 400 euros de provisions sur charges. M.

[D] [F] était affecté de vices cachés, qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 18 septembre 2025, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n°2026/ 109 , 15 pages) Numéro

la loi n. 65-557 du 10 juillet 1965, et parce qu'en construisant de nouveaux locaux privatifs, elle s'est appropriée un droit accessoire aux parties communes (art. 3, L. n. 65-557 du 10 juillet 1965),

de bar-restaurant avec licence IV, a donné à bail des locaux situés [Adresse 2] composés d'un local à usage commercial et d'un local à usage d'habitation à [P] [Z].

Ce jugement a été infirmé par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 21 février 2020, lequel a renvoyé les parties devant le tribunal de commerce d'Evry.

nationalité française, exerçant en son nom personnel sous l'enseigne « EDITIONS CONSEIL » entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 345 268 015 du registre du commerce et des sociétés de PARIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 074/2026, 4 pages) Numéro

Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (CONCESSIONNAIRE) Direction Opérationnelle de la Construction de [Localité

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AVRIL 2017 (n°112/2017, 7 pages) Numéro d'inscription

elles à partir de 2016.