références provenant de l'OLAP produites par les preneurs, lesquelles aboutissaient à un loyer moyen de 14,03 euros le m², du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 4 novembre 2015 décrivant l'usure

Si Madame [J] soutient qu'elle aurait dû être informée de l'état d'usure de la courroie de transmission, il convient de relever que, selon l'expert, la rupture de cette pièce n'est pas la cause, mais la

Cependant, Mme [C] ne soutient ni ne démontre que la dévalorisation du véhicule serait liée à un autre facteur que son usure normale et son kilométrage.

Ainsi en est-il en particulier de la course trop longue de la commande du frein de stationnement, de l'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière, du risque de frottement des pneus, de l'usure des

Il doit en outre être relevé que le véhicule a été mis sur le marché en 2011, et que la dégradation de ses éléments moins de cinq années après sa construction ne peut être considérée comme une usure normale

exerce l'action rédhibitoire prévue par l'article 1644 du Code civil, le vendeur, tenu de restituer le prix reçu, n'est pas fondé à obtenir une indemnité liée à l'utilisation de la chose vendue ou à l'usure

de son état lorsque celle-ci intervient avant le terme de son indemnisation au titre de l'assurance maladie, soit encore lors de la constatation médicale de l'invalidité lorsque celle-ci est due à l'usure

Enfin, il souligne que la rechute est imputable à l'accident du travail du 6 juin 1994 et notamment en raison de l'usure des prothèses posées en 1996.

manqué à son obligation de délivrance alors que ce dernier a justifié de l'intégralité des mesures prises et financées par lui pour assurer la délivrance d'un jugement décent, sans prendre en compte ni l'usure

Il est de plus de jurisprudence constante qu'après résolution d'une vente, le vendeur est tenu de restituer le prix qu'il a reçu, sans diminution liée à l'utilisation de la chose vendue ou à l'usure en

ordonner une expertise avec pour mission de rechercher les causes de la panne affectant le véhicule, dire si l'intervention du garage a été contraire aux règles de l'art, dire si la panne provient d'une usure

exploitante d'un centre d'incinération et de traitement d'ordures ménagères, a passé commande à la société ISOTEC d'une prestation visant à la cartographie d'une chaudière afin de permettre de vérifier l'usure

584,98 euros) en appliquant à ceux-ci un coefficient de vétusté de 50 % (ce qui amène à 1 292,48 euros) pour tenir compte du fait que même si les désordres ne s'étaient pas produit, il y aurait eu une usure

Considérant qu'il ressort également de cette lettre du 28 juillet que, comme l'a relevé le bâtonnier dans d'autres termes, les critiques qui y sont formulées démontrent, le cas échéant, une lente usure

il n'est pas démontré qu'il est excessif au regard du taux légal retenu, dans la mesure où il est inférieur au taux effectif des découverts bancaires pratiqués pour les particuliers, et au taux de l'usure

Monsieur X... est dû à la rupture de la fixation de la rambarde permettant d'accéder au haut de la citerne qui faisait corps avec l'échelle donnant accès à ladite rambarde sans doute provoquée par l'usure

S'agissant des désordres affectant le dallage de l'atelier, l'expert a relevé que les taches et marbrures foncées du sol de l'atelier ont pour origine l'usure mécanique de la chape refluée par dureté insuffisante

CONSIDÉRÉ COMME "ACCIDENT" - DONC, NE FAIT PAS L'OBJET DE LA GARANTIE - UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT OU UNE POLLUTION : * DONT L'ORIGINE SERAIT UNE ACCUMULATION, UNE CORROSION, UNE FUITE INSIDIEUSE, OU USURE

de réclamation des locataires sur l'état de la maison est une lettre datée du 24 avril 2007 ; Que monsieur X... et madame Y... ne démontrent pas un réel préjudice de jouissance causé par l'état d'usure

Le préjudice indemnisable s'entend de la perte des loyers sans qu'il y ait lieu de déduire des frais de gestion ou d'usure hypothétiques ; en revanche, il doit être tenu compte des frais d'entretien de