TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE ET S.A.R.L.

Mme [O], pour s'opposer à cette demande, répond qu'en disant n'y avoir lieu à fixer la moyenne des salaires le conseil de prud'hommes reconnaît implicitement qu'aucune des condamnations n'est sujette à

de Mulhouse APPELANT : Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représenté par Me Alexandre TABAK, Avocat au barreau de Mulhouse INTIMEÉ : La S.A.S.U. [1] prise en la

Estimant son licenciement illégitime, il a réclamé devant la juridiction prud'homale notamment diverses indemnités .

[Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [R]-[G]

(avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 16 Novembre 1999 d'une part, ET : Madame Agnès A... ... Rep/assistant : Me D... loco Me Isabelle X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [R] N° RG 25/05137 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOFS S.A. [1] c/

APPELANTE Madame [F] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

Il peut introduire un recours auprès de la direction de son centre dans un délai maximum de 1 mois et se faire assister par un représentant du personnel.

S'agissant des moyens de réformation, il soutient que l'argumentation de la société Opticdenim est contradictoire et que le premier juge a répondu à l'ensemble des moyens développés par l'employeur au

Par jugement en date du 10 août 2023, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : 'Rejette la demande de sursis à statuer de la société [1] ; Juge que Mme [T] a été victime de harcèlement moral

*** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] venant aux droits de la SASU [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS

- APPELANTS : SARL [1] [Adresse 1], [Localité 1] Me Stéphane GORRIAS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 2], [Localité 2], Me Valérie LELOUP-THOMAS en qualité

DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 337) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Paul X... ...

jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 324) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Maria X... ....

jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 323) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Christian X... ...

jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 336) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Corinne X... ...

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [O] [X] [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d'AJACCIO

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 11 mars 2026, l'[13] - [14] de [Localité 1], demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER le 30

07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes