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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

696f3e80cdc6046d47f5cf6c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Appelant : Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale , représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709d12cdc6046d47163305

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SPORT FACTION Agissant par son représentant légal en exercice domicilié encette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6711fae47603bf88a18849ef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCHNEIDER CONSUMER GROUP agissant par son président du conseil d'administration et di recteur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97180

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Société SMARTBOX GROUP LIMITED SUITE CODE POSTAL : D01 C861, Société de droit irlandais, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97182

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Société SMARTBOX GROUP LIMITED SUITE CODE POSTAL : D01 C861, Société de droit irlandais, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97184

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Société SMARTBOX GROUP LIMITED SUITE CODE POSTAL : D01 C861, Société de droit irlandais, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6868b37475a2d196dbc19131

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GEOSAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b743

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01954 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b745

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01953 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b747

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01952 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b749

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01951 du répertoire général, opposant : Association CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01950 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750be6527a11effc4b74f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01948 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b751

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01947 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b753

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01946 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b755

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01945 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671740756a24f8a713323c19

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] MANAGEMENT IMMOBILER 1 agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5085857dd64cbdaa5ea

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240093 Intimé : Monsieur [N] [D], représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c2228d0ccf000877e815

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis SERGIC EAUBONNE, sis [Adresse 1], et en tout état de cause prise en son représentant légal y domicilié en cette qualité,, représentant : Me Amélie MATHIEU

Source officielle

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