AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
696f3e80cdc6046d47f5cf6c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Appelant : Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale , représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69709d12cdc6046d47163305
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SPORT FACTION Agissant par son représentant légal en exercice domicilié encette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6711fae47603bf88a18849ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCHNEIDER CONSUMER GROUP agissant par son président du conseil d'administration et di recteur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société SMARTBOX GROUP LIMITED SUITE CODE POSTAL : D01 C861, Société de droit irlandais, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société SMARTBOX GROUP LIMITED SUITE CODE POSTAL : D01 C861, Société de droit irlandais, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société SMARTBOX GROUP LIMITED SUITE CODE POSTAL : D01 C861, Société de droit irlandais, agissant par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37475a2d196dbc19131
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GEOSAT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01954 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01953 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01952 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01951 du répertoire général, opposant : Association CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01950 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA AGS D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01948 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01947 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01946 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01945 du répertoire général, opposant : L'AGS CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671740756a24f8a713323c19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[F] MANAGEMENT IMMOBILER 1 agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5085857dd64cbdaa5ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20240093 Intimé : Monsieur [N] [D], représenté par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d5f
3 avril 2025
3 avril 2025
ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c2228d0ccf000877e815
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis SERGIC EAUBONNE, sis [Adresse 1], et en tout état de cause prise en son représentant légal y domicilié en cette qualité,, représentant : Me Amélie MATHIEU
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