- signé par Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

et personnels variables, agissant par son Président du Conseil d'Administration domicilié audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Alexandre

délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

naissance 2] 1941 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [A] [K] épouse [Q] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

L'expert, après avoir constaté l'état de détérioration de l'isolant, sujet à un " affaissement quasi-généralisé ", y compris dans les secteurs ayant fait l'objet des travaux de reprise prescrits par l'ordre

Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : -SARL GREEN SOFA DUNKERQUE en liquidation judiciaire Me Alexandre

1960 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Claudy VALIN de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions

l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX [S] [T] né le [Date naissance 13] 1958 à ARAUCA (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre

Jugement du 19 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 13/02040 APPELANTE : Madame [M] [U] 13, rue Thiers 34470 PEROLS Représentée par Me Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra

Localité 15] (68) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Maître Alexandra

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] - France Représentée par Me Margaux WURBEL suppléant Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

[Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉE Société ADF VAL DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

ARCO SALCEDO, conseillère Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Greffière, lors des débats : Brigitte COUTTENIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition

Représentées par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras constituée aux lieu et place de Me Philippe Bodereau, avocat au barreau d'Arras Assistées de Me Philippe Bodereau, avocat au barreau d'Arras

AXODE 7 rue alexandre Fleming Technopole d'Angers 49000 ANGERS représentée par Maître Edouard FOURNIER, substituant Maître Didier LARESCHE (cabinet Ernst & Young), avocat au barreau de LYON INTIMEE

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 24 mars 2014 , [O] [Z] et [M] [Z] ont donné à bail à [K] [F] [P] et à [L] [X] un appartement situé 49, Rue Alexandre

représenté par son syndic la Sarl GITE FOUGERAIS sarl prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE