Z... le 30 mars 1898 et le 17 mai 1989, ainsi que le bordereau d'inscription hypothécaire suffisent à fonder ses prétentions ; que la preuve des paiements fondant la subrogation ne peut être trouvée dans

Alain de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, M. X... Alain a interjeté appel de cette décision.

24/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY6J Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 16h05 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne

Suivant exploits des 24 mai 2006 et 1er mars 2007, les consorts X...et autres faisaient assigner M.

[K] [G] et de [R] [C] alias [D] [X], du procès en appel de [A] [B] dit [P] [I] et procès en appel d'[E] [U] alias [K] [G] et de [R] [C] alias [D] [X].

Ecroué le 30 mai 2000, Alain Y... devrait, au vu de sa fiche pénale éditée le 13 novembre 2007, être libéré le six décembre 2014.

Ce matériel était vendu par la société TRIGANO SPA à la société LORRAINE CAMPING CAR LOISIRS SERVICES, laquelle le vendait à Michel Y... le 03 mai 2002 et ce dernier le vendait à Alain X... le 26 juin

Alain X... de nationalité française Et Mme Véronique Y... épouse X... de nationalité française demeurant [...]

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 318 R. G : 14/ 00024 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Martine X... M. Alain X...

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la note en délibéré du 22 mai 2023 L'appelante a fait parvenir, le 22 mai 2023, à la cour une note en délibéré.

2022 notifié le 3 mai le Préfet d'Eure et Loir a fait obligation à Monsieur [V] [L] alias [F] [P] de quitter le territoire français.

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2022, 28 juin 2022 et 4 mai 2023, la commune de Montpellier, représentée par la SCP CGCB avocats et associés, conclut, dans le dernier état de ses écritures

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCÉDURE Statuant sur les appels régulièrement formés par monsieur Alain X..., le 25 mars 2008, et la société COLAS RAIL venant

Alice Demeurant... Intimée, citée à personne le 31. 10. 2008, non comparante.

[E] [S] alias [E] [G] né le 15 mai 1997 à [Localité 3] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mazeyrat-d'Allier à sa demande

2025 dont l'exécution a eu lieu le 13 mars 2025.

APPELANT Monsieur [R] [I] alias [T] [E] né le 08 Mai 1974 ou le 08 Mai 1994 à [Localité 6] (99) de nationalité Tunisienne Comparant, Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mai 2012.

Chambre 3 N° RG 25/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5T4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars