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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
structures intercommunales concernées, les collectivités requérantes soutiennent que les 37 communes qui constituaient la CCPMF avant l'édiction de l'arrêté en litige étaient toutes tournées vers le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
prévu est insuffisant compte tenu de l’ampleur du projet et de l’imperméabilisation des sols induite ; si le permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2023 prescrit la réalisation d’un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
14 avril 2026
[S] [E], né le 27 juin 1952, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (« [1] »), devenues par la suite l'établissement public [2] (« [3] »), au fond des puits de Simon, du 5 août
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63d0d5be81a7b805de12b5ee
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[M] [B] a travaillé de 1981 à 1998, pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, en qualité de mineur de fond de 1981
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c42
20 novembre 2007
20 novembre 2007
équivalents à ceux qu'ils occupent, des créations d'activités nouvelles par l'entreprise, des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment par le soutien à la réactivation du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38abcdc6046d4785db9c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [N], né le 15 juillet 1934, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 15 juin 1962 au 31 juillet 1984.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38b7cdc6046d4785dcaa
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] [H], né le 1er janvier 1950, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 7 juillet 1975 au 11 août 1975, puis
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [T], né le 27 octobre 1960, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 30 octobre 1978 au 31 mars 1980, puis
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38c6cdc6046d4785de0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [K], né le 25 mai 1965, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), au fond du 31 octobre 1983
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389923
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [F], né le 28 octobre 1956, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M], né le 17 janvier 1959, a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d451
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [R], né le 11 décembre 1942, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [11] ([10]), du 18 septembre 1957 au 30 juin 1962,
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [F], né le 5 septembre 1953, a été employé par les HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, devenues CHARBONNAGES DE FRANCE, du 1er février 1972 au 30 septembre 1999, à différents
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [U], né le 7 novembre 1946, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 1er décembre 1962 au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376106974d258318455171
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[E] [G] a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 03/05/1966 au 30/11/1998 étant précisé qu'il
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
8 avril 2024
[E] [R], né le 15 avril 1943, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 23 septembre 1957 au 24
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f3
8 avril 2024
8 avril 2024
[N] [H], né le 30 juin 1946, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 11 décembre 1975 au 3 juin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
département, ou les préfets des départements intéressés, lorsque la zone englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, peuvent désigner, par arrêté, une zone d'alerte, pour un sous-bassin
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Or, si le centre aquatique Hodélia comprenait un bassin ludique, une pataugeoire, un bassin extérieur chauffé avec geyser, des cascades, un banc massant et deux toboggans ainsi qu’un espace de « remise
Source officiellePage 61 sur 213