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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da907

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il maintient avoir été blessé lors de son jogging dans une chute causée par l'agression du chien échappé de la cour du garage [E]. Il rappelle que M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ee176f51255e24994fc3f9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils en déduisent que les deux enfants se sont blessés alors qu'ils avaient échappé à sa surveillance.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

autres radios ne ciblent pas spécifiquement cette catégorie de la population ; le service B Bonheur 100 % chansons françaises n'était pas déjà en partie représenté dans la zone de Toulon par France Bleu

Source officielle
CA

Chambre 5 B

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Appel

30 août 2022

30 août 2022

[F] note que Mme [V] reconnaît des comptes bancaires à son nom, mais communs d'une valeur globale de 109 688 euros ; il soutient qu'elle a viré à l'insu de l'ex-époux vers le livret bleu de son père une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0620

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

) pour des colliers (sous les références 973-222-45 (noir), 973-140-45 (blanc) et 973-290-45 (bleu)) et des boucles d'oreille (sous les références 256-160-7 (noir), 256-161-0 (blanc) et 256-166-0 (bleu

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc2a2acdc6046d47e2fed8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce vol a été effectué dans le sac à main de la patiente, cela concernait une somme d'argent liquide et une carte bleue. Mme [A] et Mme [V] étaient présentes à ce moment dans le service.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d1929

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

exerçant en nom propre sous le nom commercial '[Y] DEPANNAGE', domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc2fe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

réservé par son employeur et elle s'est mise en repos durant l'escale ; qu'au moment de l'accident, l'assurée se trouvait bien sous la subordination la société [3] ; que le fait que l'assurée se soit blessée

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il est démontré que le chien de Mme [T] a été blessé. Le seul témoin oculaire direct de l'accident est Mme [H]. Elle a rédigé une attestation le 18 juin 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae0a58162057dac6865

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[I] a été blessé au tibia gauche et a dû réaliser lui-même, étant infirmier, des points de suture. - il n'a toujours pas récupéré son tableau. - le conseil de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704281e733ee269830a9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2fb3009f81000890dc7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les photographies prises par l'huissier le 2 février 2021 montrent que les déchets étaient visibles sous les ronces et broussailles, les couleurs bleue, blanche, tranchant sur le vert de la végétation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

par leur élément verbal ; Qu'en effet les lettres du terme 'JOKER', suivi du signe '+', de la marque antérieure sont représentées dans une calligraphie particulière, les lettres étant en couleur bleu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603609588a953f6e33313308

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

[I]>> Cette résolution précisait qu'> Monsieur [E] [N], blessé à la suite de sa chute, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de PARIS Monsieur et Madame [I], leur fille [U] ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370cd24103c7a77ada5960

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bbeeaaf44d62f53e939

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

ne produit pas la procuration et qu'il est en droit de contester toutes les opérations faites par [Q] [G] ; qu'il prétend également que la CAISSE D'EPARGNE a commis une faute en remettant une carte bleue

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b94

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

L'un des clients, Monsieur Z..., était d'abord frappé à mains nues par N ou Y..., puis à l'aide d'une canne de billard par K ou M ou R avant que N ou Y... le blesse finalement gravement à la jambe droite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d6

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

AMBIANCE CLUB "L'ÉCLIPSE", le 1° août 1998, elle a été gravement blessée après avoir glissé sur la piste de danse de cette discothèque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, Michel X... a acquis auprès de la Société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION un véhicule de marque NISSAN type Patrol GR 3.0 DI Luxe couleur bleu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbab

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Elle rappelle enfin que les agents embauchés en contrat de travail à durée indéterminée ont droit à des prestations téléphoniques gratuites, une dotation annuelle d'habillement, la gratuité de la carte bleue

Source officielle

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