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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253c
15 juin 2015
15 juin 2015
comparante-représentée par Maître Catherine RAIMBAULT de la SELARL RAIMBAULT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SAS IGRECA ZA Les Mulottieres 49140 SEICHES SUR LE LOIR représentée par Maître CREN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01788_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200629/6-2 du 21 mars 2022 par lequel tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00621_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Louis-Dominique Cren, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d7
11 avril 2023
11 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cefe25450008314956
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [O] le 7 juin 2007, sur laquelle sont mentionnés à la rubrique 'pension, retraite, rentes personnelles et de réversion' : CRAM 511,01 euros pour les trois mois de mars, avril et mai et à la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01403_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
nuisances résultant de l'utilisation de l'amiante pouvant entraîner des altérations notables de la santé des opérateurs, et que " en l'absence de mesures satisfaisantes " suite à cette injonction, la CRAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616263c210de15342de147be
17 octobre 2013
17 octobre 2013
, acquitter les cotisations dues à ce titre, spécialement dire que la société devra le déclarer auprès de la CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE (ci-après CRPN
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
donné les qualifications nécessaires, son inscription à la MSA en qualité d'aide familial, son embauche au sein des établissements LASJUNIES à partir de 1976 seulement, son relevé de carrière de la CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Christian X... se saisissait d'un morceau de bois et le frappait trois ou quatre fois au crâne avec. Il quittait à nouveau l'estrade et l'appartement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162af179547460d26ddb692
1 février 2012
1 février 2012
consommables résultant des doublages, soit 56.462,36€, la perte constatée lors de la revente de la presse CD102-5 à hauteur de 40.000 € due à une usure anormale et prématurée des dents des roues crantées
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision du 8 juin 2023, la CRA a confirmé l'avis défavorable émis par la [1] au motif de la tardiveté de la production du certificat médical.
Source officielleChambre Sociale
69eafaadcdc6046d4756eb6e
23 avril 2026
23 avril 2026
La demande ayant été rejetée par décision du 25 mars 2021, un recours a été exercé devant la commission de recours amiable (ci-après CRA) le 26 mars 2021.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
21 mai 2026
21 mai 2026
Par requête déposée le 30 juin 2023, la Sauvegarde a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne de 4 recours en contestation des décisions implicites de rejet de la CRA.
Source officielle1ère Chambre
66a48d71d2924ce9e1556900
26 juillet 2024
26 juillet 2024
26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6R 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EMEIS, représentée par Me Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 2100663 Association ATSM 77 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b9152e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
DBV3-V-B7H-V7BG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [P] né le 18 Janvier 1968 à [Localité 5] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-françois ROUSSEAU
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