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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20192804
18 juillet 2019
conservé au centre des archives du personnel militaire à Pau et coté 8404878, concernant Monsieur X, le grand-père de son conjoint, sans occultation du sous-dossier médical.
CADA:20194820
31 mars 2020
Toutefois, il ressort des écritures produites par le demandeur dans le dossier de saisine que l'administration a entendu soutenir que seul le dossier administratif de carrière détenu par le service gestionnaire
Pôle 5 - Chambre 1
6162efbc8fe037d2cb4a05b3
4 juillet 2012
de Jouanda, intimés, Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2012, SUR QUOI, Considérant que Messieurs [Y], [K] et [U] de [P] sont propriétaires d'un domaine viticole, le domaine de Jouanda, situé
Pôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
La SCVV Domaine de la Citanguette n'a pas répliqué sur ce point.
8e Chambre C
5fdc90e2795c82b417bac371
15 novembre 2018
déféré en ce qu'il a débouté la société Domaine de Palayson de l'intégralité de ses demandes, - en tout état de cause, - débouter la société Domaine de Palayson de l'intégralité de ses demandes, fins
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92635
8 juillet 2015
L'Association Syndicale Libre des propriétaires du domaine de Porticcio (ASL du Domaine de Porticcio) a formé appel de cette décision le 16 mai 2014 à l'encontre de la SCI Les 3 Pointes, puis le 21 mai
1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
Ils soutiennent que : le paiement effectué au titre de l’occupation du domaine public pour la période du 1er juillet 2023 au 31 août 2024 équivaut à une acceptation de l’occupation du domaine public par
2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69ca
25 avril 2023
Le 5 janvier 2023, la société Locam a demandé de débouter la société Domaine du Normandoux de toutes ses demandes, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société Domaine du Normandoux à
Chambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
; REJETONS l'intégralité des demandes formées par la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] ; REJETONS la demande reconventionnelle formée par Monsieur [P] [C] ; CONDAMNONS la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] à payer
Chambre commerciale
653ca62083c9498318209c91
4 octobre 2023
La SARL Agence Champs Elysées (ACE) exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
ce domaine et ses abords immédiats. 4.
Conseil
CADA:20165796
9 février 2017
La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a transmis, pour avis, à la commission d’accès aux documents administratifs, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural, deux projets
Chambre 3-2
633fc29fe633183e2ee176ff
6 octobre 2022
DOMAINE DES FABRIQUES C/ S.C.P.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE La Sarl Domaine de Rilly exploite un hôtel restaurant 4 étoiles à [Localité 3].
4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
et classés dans leur domaine public fluvial ".
CHAMBRE CIVILE
67ee19776cff766e94e38a9a
2 avril 2025
[S] [X] et le document 'DocuSign' faisant référence à une signature du 13 janvier 2023.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833355
5 mars 2020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX
Pôle 4 - Chambre 3
603755f39908d233c13a4e75
9 avril 2015
DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 15] à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 18] [Adresse 18] (ITALIE) Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocate
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