CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 537 résultats pour « Doussin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192804

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

conservé au centre des archives du personnel militaire à Pau et coté 8404878, concernant Monsieur X, le grand-père de son conjoint, sans occultation du sous-dossier médical.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194820

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Toutefois, il ressort des écritures produites par le demandeur dans le dossier de saisine que l'administration a entendu soutenir que seul le dossier administratif de carrière détenu par le service gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162efbc8fe037d2cb4a05b3

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

de Jouanda, intimés, Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2012, SUR QUOI, Considérant que Messieurs [Y], [K] et [U] de [P] sont propriétaires d'un domaine viticole, le domaine de Jouanda, situé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de69676b73dd81b9724c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SCVV Domaine de la Citanguette n'a pas répliqué sur ce point.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc90e2795c82b417bac371

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

déféré en ce qu'il a débouté la société Domaine de Palayson de l'intégralité de ses demandes, - en tout état de cause, - débouter la société Domaine de Palayson de l'intégralité de ses demandes, fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92635

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

L'Association Syndicale Libre des propriétaires du domaine de Porticcio (ASL du Domaine de Porticcio) a formé appel de cette décision le 16 mai 2014 à l'encontre de la SCI Les 3 Pointes, puis le 21 mai

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02820_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ils soutiennent que : le paiement effectué au titre de l’occupation du domaine public pour la période du 1er juillet 2023 au 31 août 2024 équivaut à une acceptation de l’occupation du domaine public par

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69ca

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 5 janvier 2023, la société Locam a demandé de débouter la société Domaine du Normandoux de toutes ses demandes, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société Domaine du Normandoux à

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63903f580f8a5205d45d8284

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

; REJETONS l'intégralité des demandes formées par la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] ; REJETONS la demande reconventionnelle formée par Monsieur [P] [C] ; CONDAMNONS la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] à payer

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62083c9498318209c91

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La SARL Agence Champs Elysées (ACE) exerce une activité d'agent commercial, courtier, commissionnaire dans le domaine des boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ce domaine et ses abords immédiats. 4.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165796

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a transmis, pour avis, à la commission d’accès aux documents administratifs, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural, deux projets

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc29fe633183e2ee176ff

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DOMAINE DES FABRIQUES C/ S.C.P.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df8024d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Domaine de Rilly exploite un hôtel restaurant 4 étoiles à [Localité 3].

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01730_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04232_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00567_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

et classés dans leur domaine public fluvial ".

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee19776cff766e94e38a9a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [X] et le document 'DocuSign' faisant référence à une signature du 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833355

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/02404 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTPX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603755f39908d233c13a4e75

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : C2440 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 15] à [Localité 11] (ITALIE) [Adresse 18] [Adresse 18] (ITALIE) Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocate

Source officielle

Page 61 sur 1577

← PrécédentSuivant →