Localité 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS agissant par le ministère de Maître [P] [D], ès-qualités d'administratrice provisoire Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[C] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

du 12 juillet 2022; Disons que la présente ordonnance sera notifiée conformément à l'article R743-19 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, Fait à Montpellier, au palais

Fait au Palais de Justice de PAU, le trente et un Août deux mille vingt deux à LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Catherine SAYOUSJeanne PELLEFIGUES Reçu notification de la présente par remise

Représentée par Me Inès RUBINEL substituant Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], R.G. n° 26/00150, en date du 02 mars 2026, A l'audience publique du 10 Avril 2026 sise au Palais

DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie BLIN de la SELARL LEX PUBLICA, avocat au barreau d'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Président du Directoire [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Delphine VERNEAU de la SELAS JURI OUEST, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LUCAS de la SELARL SELARL LUCAS - PINIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Saint-Genis-des-Fontaines à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'autorisation ou la délibération relative à l'extension de l'activité du bar restaurant Le Palais

horaires et des jours durant lesquels la consultation sur place est possible, sous réserve de ne pas porter une atteinte excessive au droit d'accès (CE 26 avril 1993, Association des amis de Saint-Palais-sur-Mer

par Me KEITA, avocat au barreau de TOURS, substituant Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[O], [Y], [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Fabrice VAUGOYEAU de la SCP UPSILON AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Localité 3] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

RENNES ASSOCIATION DECLAREE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

OGF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

KENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats

COMPAGNIE BEAUCOUZE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice VAUGOYEAU de la SCP UPSILON AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

DEMANDEUR Madame [U] [J] (mère) né le 24 Septembre 1948 à , demeurant [Adresse 2] comparante PARTIE JOINTE Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE COUR D'APPEL - PALAIS