l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa

, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.

, d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [B] sollicite une somme de 222 500 euros en réparation de son préjudice moral.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné.

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [D] sollicite une somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice moral.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

[H] [J] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par [K] à l'encontre de M.

Calculant le préjudice à raison de trois francs par pot vendu, il a condamné la société LEROY MERLIN à payer à la société TRABECO la somme de 33.876 francs HT avec intérêts légaux à compter du 31 décembre

Par un arrêté du 18 mars 2024, le préfet de la Moselle a explicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le

Sur les souffrances physiques et morales : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

d'archives qui sont reproduits dans les Notes et (ii) les modèles qu'il revendique et qui sont reproduits dans les Notes, - de constater que les sociétés Van Cleef & Arpels SA, Van Cleef & Arpels France

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [N] sollicite une somme de 555 000 euros en réparation de son préjudice moral.

B C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 mai 2023 par lesquels d'une part le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de