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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32b

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Jean-Luc Y... ... ... 3- M. Daniel Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc16

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

L Jean X... C / Francine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ESPAGNE, dont Jean-Marie X... était également le gérant, et qui avait son siège à SAN SÉBASTIAN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7db

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

données en fermage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ : Monsieur David Jean Alain Y... ... 97824 LE PORT CEDEX Représentant : Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Jacques X..., tandis que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les avocats sont intervenus oralement au soutien des intérêts de leurs clients reprenant leurs écritures et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

03671) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 13 octobre 2004 suivant déclaration d'appel du 9 Décembre 2004 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 26750 CHATILLON ST JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89283

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Jean-Noël X..., face au refus postérieur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4d

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Monsieur Jean- Pierre X...ne justifie donc pas que le passage dont il bénéficie actuellement sur la parcelle AL763 est insuffisant pour desservir les parcelles dont il est propriétaire pour l'usage qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bc

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Jean Pascal Y... S.A. COFIDIS Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Monsieur Jean Y... a donné en location à madame Yvonne Z... épouse A... un logement situé... à SAINT ETIENNE par acte du 15 juin 2009 aux termes duquel, monsieur Jérôme X... concubin de la fille de madame

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8eb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de Jean-Michel Z... et celle enrôlée sur les assignations en intervention forcée de Jeannine Y... et David Z... délivrées par Jean-Pierre Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c0

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784f

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Condamne Monsieur Jean-Paul X... aux dépens d'appel et autorise sur sa demande, Maître Jean-Pierre BINOCHE, Avoué, à recouvrer directement contre Monsieur Jean-Paul X... ceux des dépens dont il a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bc

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

PEDROLETTI - N du dossier 0016845 assistée de la SCP GUILBERTEAU - SARTON & JEAN (avocats au barreau de PARIS) Société JEAN dont le siège social est : 6 rue Auguste Buisson - 92190 MEUDON, agissant

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CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89683

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Jean Louis Z... soutient que le redressement fiscal dont il a fait l'objet est bien la conséquence des diverses fautes commises dès lors qu'il n'a pu mettre à la location un lot de copropriété et le maintenir

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e23

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Jean François X...

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CA

Chambre Commerciale

5fdc8e23f78a11b14511bacb

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

s'agissant de Jean-Marc D....

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