du 19 octobre 1987 ; Assistée de Martine JAGODZINSKI, greffier, Après avoir entendu à l'audience du 7 août 2002, La S.A.L'AMY, dont le siège social est situé 216, rue de la République 39400 Morez

avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Me DELONCA, avocat INTIMÉE : Madame Nadine X... ... 42130 MONTVERDUN représentée par Me Christian MOREL

[E] [X] né le 23 Juillet 1991 à POTI (GEORGIE), de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JUILLET 2023 N° RG 22/03774 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVT AFFAIRE : [O] [E] C/ S.E.L.A.R.L

. - Grosse Me JAMET-MOREL 31/08/23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° - Pages APPELANTE : Société [11] [Adresse 1] [Adresse 1]

[A] [O] né le 16 Juillet 1983 à MINGACHEVIR (AZERBAÏDJAN), de nationalité azerbaïdjanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 09 Septembre 1999 (RG : 199805373 - Ch 10ème Ch) N° RG Cour : 1999/07371 Nature du recours : APPEL Code affaire : 509 Avoués : Parties : - ME MOREL

. : 05/00214 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TEAM PASSERELLES SARL, représentée par son mandataire ad hoc Monsieur José Angel OCHOA DE CHINCHETRU X... ... par Me Christian MOREL,

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 20 juillet 2004- (R. G. : 2004 / 1906) No R.

C / Société AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2007 APPELANTS : Monsieur Georges D... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la

Antoine MOREL, président de chambre, président et par Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Anne DESMURE, conseillère, rapporteure, M. Guy POILANE, conseiller, qui en ont délibéré.

Des incidents ou retards sont survenus en cours de réalisation des chantiers et un accord a été signé entre elles le 2 juillet 2009.

de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE : SCI LES SAPEYSES représentée par ses dirigeants légaux Le Bicheron 01480 FAREINS représentée par Me Christian MOREL

B..., représenté par Me Mouret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

C... le 28 juillet 2010. M. D...

[S] se disant [U] [C] né le 06 Juillet 1987 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/.

N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

à compter du 22 juillet 2024.