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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
plantés sur la limite de propriété entre la jachère et le champ de maïs ; N 2008 / Qu'ils ont cru pouvoir à juste titre déduire de leurs attitudes (postes répétitifs en limite de la parcelle moissonnée
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me JACQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me MOISSON INTIMÉE Madame Catherine A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03029_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
spécialité " gestion - administration " en 2022, après un premier échec en 2021, ainsi que son inscription au titre de l'année scolaire 2022-2023 au lycée d'enseignement technique hôtelier Raymond Mondon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête de la SCI Bellevue et à ce que soit mis à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d'agglomération Thonon agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
requérante, consistant en la limitation du projet à quatre aérogénérateurs et en la conclusion de conventions avec les exploitants agricoles situés à proximité pour arrêter les machines lors des travaux de moisson
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
qualité audit siège Représentant : Maître Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 005132 - Représentant : Maître Philippe MORRON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b
14 novembre 2018
14 novembre 2018
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Représentée par Me Sandrine MOLLON
Source officielle4ème chambre commerciale
69d09fd5cdc6046d4710cbb0
3 avril 2026
3 avril 2026
le terrain de la SCI Cocody est constituée de bungalows et mobile homes, qui sont tous manifestement des constructions amovibles posées, selon la déclivité du terrain, directement au sol ou sur des moellons
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Contrairement à ce que pouvaient laisser entendre les déclarations de Mme [M] lors de la vente, Mme [D]-[V] a en réalité acheté un immeuble dont l'état de ruine et d'instabilité structurelle avait été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ont été réalisés ont montré une très faible présence des chiroptères à proximité de E6, à l’exception d’une période de quelques semaines entre fin juin et mi-juillet qui correspond à la période des moissons
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTS ET INTIMES Monsieur Daniel X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS SARL ROUMA 342 Angle des rues Fulton et Industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8a
10 septembre 2012
10 septembre 2012
APPELANT Monsieur Olivier X... ... 75015 PARIS Représenté par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES-Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba4ca9bf263790305df
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Y] et Mme [I], par la SCP d'huissier Freche - Morillon, une sommation interpellative afin de se voir remettre une copie du commandement de payer et de 'donner toutes explications s'agissant de la résolution
Source officielle6ème Chambre A
63577c8a21f86b05a77f6e7d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f672
4 octobre 2023
4 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67bf
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellePage 61 sur 100
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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