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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e603
11 août 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre 4-2
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6 décembre 2019
Le fait dont il se prévaut de détenir une licence de pilote et d'avoir des connaissances en aéronautique ne saurait être pris en compte, sa fonction à bord de l'avion étant celles non d'un commandant de
Sociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
Conformément à l'article 4 de votre contrat de travail, vous devez « piloter le centre de profit, chercher à accroitre la performance et développer les activités de [votre] exploitation en assurant les
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
Mme [F] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
677e1646dbb9bd42de09fc60
Mme [Y] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
677e1646dbb9bd42de09fc62
Mme [B] [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
677e1646dbb9bd42de09fc64
Mme [M] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
Vous occupez la fonction de Responsable du CET de [Localité 5], à ce titre, vous devez piloter l'activité du service afin d'assurer la réalisation des études et offres techniques/prix/délais, organiser
695e30d075782d5f061040ac
6 janvier 2026
de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
695e30d475782d5f0610410c
695e30db75782d5f061041a3
Pôle 4 - Chambre 11
65321b089e4ea48318f5ae2b
19 octobre 2023
Elle en déduit que la preuve de l'implication du véhicule de son assuré n'est pas rapportée, alors d'une part, qu'il n'est justifié d'aucune collision avec la motocyclette pilotée par M.
3e chambre civile
627ca7394781dc057dee79d9
5 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Frédéric PILLOT
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d48e
18 mai 2022
A compter du 29 octobre 1989, il a occupé la fonction d'Officier Pilote de ligne.
66274ef5c1c6ed00087b3d09
16 avril 2024
Localité 4]/FRANCE représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66274ef5c1c6ed00087b3d17
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [P] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66fce3df8d6ea26f688da739
1 octobre 2024
de LYON dispense de comparution en date du 29 août 2024 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
5ème Chambre
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16 octobre 2024
[K] [U] était un pilote chevronné, à même d'appréhender les circonstances de lieu et de dangers, - la route est constituée de deux voies de trois mètres de large, séparée par un axe central formé d'une
67ecc7e08e074ba02f40a3db
1 avril 2025
Localité 20]) [14] [Localité 9] représenté par Mme [G] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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21 janvier 2025
Adresse 13] [Localité 1] représenté par Mme [C] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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