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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27603
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 , ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 4 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleCour d'Appel
SAS C.P.L. COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDSc/URSSAF DE L'AUBE
6253ca65bd3db21cbdd8aec1
11 février 2008
11 février 2008
LES FILMS DU TETRAS, avec période d'observation jusqu'au 14 mars 2006.
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BODIN de la société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 14 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY03485_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2020, la commune de Champfromier, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9b62f5393e2eb4481f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ROC II C/ [Z], [C] [J] S.E.L.A.R.L. GUERY S.E.L.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La Sasu Terreal sera donc condamnée à lui verser une somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La Sasu Terreal sera déboutée de sa demande à ce titre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cc
5 juin 2012
5 juin 2012
Cependant, quelque soit le bien fondé des griefs, la SAS Laboratoire Tetra Médical se devait d'en préciser la teneur dans la lettre de notification de l'avertissement.
Source officielle1ère Chambre
642e75e78b510604f5bc1f42
4 avril 2023
4 avril 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, outre que l’utilisation de ce brise-roche hydraulique est relatée par huit attestations de voisins ou proches de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, le terrain de l’o ération est affecté our l’instant à un usage agricole de grande culture et est éloigné d’environ un kilomètre de la ZNIEFF de ty e 2 la lus roche.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236728c924eadffcc4674
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ENTREPRISE DA ROCHA (EDR) S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455758
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[J] [F] sollicite la communication, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon en date du 7 juillet 2020, - ordonner à M.
Source officielle5ème Chambre
659f9b3b3328fa00087a27ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] [G] a saisi le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon aux fins d'indemnisation de ses préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87557
3 mars 2005
3 mars 2005
LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - ayant son sige Croix des Archers 56201 LA GACILLY, prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87913
3 mars 2005
3 mars 2005
LABORATOIRE DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - ayant son sige Croix des Archers 56201 LA GACILLY, prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige.
Source officielle2ème Chambre
6961408acdc6046d47c4b292
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pas parfait, - rejeté la demande tendant à voir constater le dessaisissement de la juridiction, - rejeté la demande en paiement des loyers impayés, - ordonné à la demanderesse de retirer les cinq roches
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 16 mars 2020, la société De l'Auberge et Mme [I] ont attrait la société L'Escapade devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon en nullité des délibérations et de bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [P] [K] [Adresse 6] [Localité 23] défaillante SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur RC décennale de la Société SEET CECOBA ROCHER
Source officiellePage 61 sur 446