Représentés et plaidant par la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 16/12/2022 II - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DES FOYERS DU VAL

charges, à 89 euros, sur la base du loyer payé par La Grande Récré, située à proximité, en se prévalant en ce sens d'un rapport d'expertise extra-judiciaire qu'elle a fait établir par le cabinet Blois Val

HEXO, SAS inscrite au RCS de Nancy sous le n° 509 249 215 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

ROUEN substituée par Me Marion DODEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [D] [F] né le 12 Février 1996 à [Localité 3] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté par Me Valérie

LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCA ACOFI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

' Au regard des restrictions émises par le médecin du travail en date du 3 mars 2023, nous avons immédiatement lancé les recherches au sein de l'entreprise afin d'identifier un ou d'éventuels postes

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/01385 APPELANTE SARL TIRUPPUR TRADING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie

son siège [Adresse 7] Société CAVANNA ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

PARIS - RG n° 07/15875 APPELANTE Mademoiselle [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Gisèle MOR, avocat au barreau du Val

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie SOURIANT, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure Il résulte

avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie

RG n° 25/54532 APPELANTE ASSOCIATION AKTO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

SDFA prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Valérie PROVOST-DUPONCHEL

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

[F] a pris peur parce qu'il estime qu'elle va beaucoup trop loin. C'est pourquoi, il s'est décidé à m'en parler ce soir mardi.

substituée par Me Grégory TURCHET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE

Je vais donc envoyer quelqu'un fermer le restaurant à 22h30.

Avril 1977 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Ingénieur informaticien, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Guillaume LARRE

Lassé par la situation et stressé par le voyage que je venais d'effectuer j'ai perdu le contrôle et eu une parole déplacée. Je vous prie à nouveau de bien vouloir m'excuser de ce comportement.