CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 646 résultats pour « Valérie Mallard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Il explique que son médecin 'a uniquement repris les dates des arrêts maladie (...) pour pouvoir cocher rechute au lieu et place de maladie visant l'ensemble de ses trois périodes initialement couvertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à son profitc/M. X

6253cab8bd3db21cbdd8bd82

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

MINUTE N° 572/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68676122c173dff6a7933766

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Me Karine LEVESQUE, Plaidant, commis d'office, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 et de monsieur [M] [U], interprète en langue arabe assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

660cf25a7c1ccb0008628c63

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Avril 2024 à 13h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Valérie PRIEUR, conseil de M.

Source officielle
CA

14e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c6e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[G] [H] et Mme [P] [H], épouse [I], ses enfants (les consorts [H]), ont fait assigner la société Les Laboratoires Servier, en présence de la CPAM du Val d'Oise, devant le juge des référés du tribunal de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02734_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

De plus, les requérants, qui ne maîtrisent pas la langue française malgré l'ancienneté de leur séjour en France, ne justifient d'aucune insertion sociale et professionnelle.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248a7b1a50c277d4c5d74

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] [M] exerce la profession de chauffeur de taxi dans le Val d'Oise depuis le 1er mars 2012 et est conventionné auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2022 et 27 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Dontot, avocate, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

653760f4974d258318455113

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FRANCE ECO CONCEPT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

DU HAVRE en date du 02 Février 2024 l'opposant à Monsieur [Y] [W] représenté par la SCP VALLEE-LANGUIL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113de58bc223e2e3f097b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

du Val d'Oise (la caisse).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc82

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

652a30737ed1ea831811249f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5T COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 octobre 2023 à 15 heures [V] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63be63f213ef607c90ab6776

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le préfet du Val-de-Marne a demandé qu'il soit procédé au contrôle de la mesure concernant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01993_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 22 mars 2024 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l’obligeant à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f331

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d73323cdc6046d4799c014

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a transmis l'étude du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) le 22 juin 2022 et a notifié à l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af4bb0cef7f74279197

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

du Val de Marne (sic) devra communiquer à la CARSAT compétente l'ensemble des informations nécessaires à la rectification de ses taux de cotisation AT/MP ; - débouter la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 28 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a pris en charge la pathologie du salarié au titre du tableau 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FROMAGERE DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, toutes deux de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle

Page 61 sur 333

← PrécédentSuivant →