CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
Il explique que son médecin 'a uniquement repris les dates des arrêts maladie (...) pour pouvoir cocher rechute au lieu et place de maladie visant l'ensemble de ses trois périodes initialement couvertes
Cour d'Appel
à son profitc/M. X
6253cab8bd3db21cbdd8bd82
3 juillet 2008
MINUTE N° 572/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933766
3 juillet 2025
Me Karine LEVESQUE, Plaidant, commis d'office, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 et de monsieur [M] [U], interprète en langue arabe assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL
Chambre 6 (Etrangers)
660cf25a7c1ccb0008628c63
2 avril 2024
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 02 Avril 2024 à 13h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Valérie PRIEUR, conseil de M.
14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
[G] [H] et Mme [P] [H], épouse [I], ses enfants (les consorts [H]), ont fait assigner la société Les Laboratoires Servier, en présence de la CPAM du Val d'Oise, devant le juge des référés du tribunal de
Juge des référés
ORCA_23VE02734_20241128
28 novembre 2024
De plus, les requérants, qui ne maîtrisent pas la langue française malgré l'ancienneté de leur séjour en France, ne justifient d'aucune insertion sociale et professionnelle.
626248a7b1a50c277d4c5d74
21 avril 2022
[S] [M] exerce la profession de chauffeur de taxi dans le Val d'Oise depuis le 1er mars 2012 et est conventionné auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse).
5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2022 et 27 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Dontot, avocate, demande à la cour, dans le dernier
Sociale D salle 1
653760f4974d258318455113
20 octobre 2023
FRANCE ECO CONCEPT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Octobre 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat
Chambre Sociale
661f66102313f20008a527c3
16 avril 2024
DU HAVRE en date du 02 Février 2024 l'opposant à Monsieur [Y] [W] représenté par la SCP VALLEE-LANGUIL.
Pôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f097b
7 octobre 2022
du Val d'Oise (la caisse).
6253cb8fbd3db21cbdd8dc82
19 avril 2011
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a fait appel de la décision.
Chambre des étrangers
652a30737ed1ea831811249f
13 octobre 2023
DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5T COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 octobre 2023 à 15 heures [V] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel
Pôle 1 - Chambre 12
63be63f213ef607c90ab6776
10 janvier 2023
Le préfet du Val-de-Marne a demandé qu'il soit procédé au contrôle de la mesure concernant M.
ORCA_25VE01993_20251110
10 novembre 2025
C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 22 mars 2024 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l’obligeant à quitter
6253cc20bd3db21cbdd8f331
21 mars 2012
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE
Chambre sociale 4-2
69d73323cdc6046d4799c014
1 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a transmis l'étude du dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) le 22 juin 2022 et a notifié à l'entreprise
Chambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279197
4 novembre 2022
du Val de Marne (sic) devra communiquer à la CARSAT compétente l'ensemble des informations nécessaires à la rectification de ses taux de cotisation AT/MP ; - débouter la caisse primaire d'assurance maladie
Chambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
Le 28 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir a pris en charge la pathologie du salarié au titre du tableau 30 des maladies professionnelles.
64b0e844c42a2105dbc59d10
13 juillet 2023
FROMAGERE DE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, toutes deux de la SELEURL VALERIE SCETBON AVOCAT, avocats au barreau
Page 61 sur 333