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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cf8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, du doublement de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

de l'action publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dcd

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

d'indemnité de licenciement, de 1063, 37 ¿ brut à titre d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, de 2126, 73 ¿ brut à titre d'indemnité de préavis, toutes ces sommes avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60331baaa6a7178d5c2ef1b4

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[I] [K] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 18 juillet 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35aa942a604f5e93858

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f773

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle ne fait pas de lien entre, d'une part, le harcèlement moral ou le non-respect de l'obligation de sécurité, et d'autre part, le licenciement pour inaptitude dont elle ne prétend pas qu'il serait nul

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f7d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Sur le licenciement Il importe au préalable de rappeler que, aux termes de la lettre de licenciement, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Néanmoins, cette carence, postérieure à la notification du licenciement, ne saurait intervenir dans l'appréciation de la réalité d'un harcèlement au cours de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c946cb8dca058e3e7814

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Maître [D], es qualité de mandataire judiciaire, a engagé une procédure de licenciement économique collectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c561ecdc6046d47388cf7

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier du 22 juillet 2015, le liquidateur a ainsi procédé au licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13d

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Il fait valoir qu'il ne peut être tenu compte du licenciement pour abandon de poste notifié postérieurement par la société GROUPIMO, puisque ce licenciement intervient à la suite de la rupture effective

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62a43089222b8005e5bfe000

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 19 décembre 2016 la société Tecta, sur la base de l'autorisation de licencier délivrée par le Ministre du Travail, notifiait à Monsieur [Z] son licenciement pour motif économique en raison de la cessation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : Nous constatons un manque d'implication de votre part dans votre action de prospection commerciale

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fefb63d497adffda3df7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qui résultent du contrat initial lorsqu'il a été licencié par la filiale étrangère, - en fait, que la lettre de licenciement ne mentionne aucun motif en lien avec la société [J] [U], - en outre, que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032285a9eb06e5f5a4aaf7f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[P] [X] son licenciement pour faute lourde. Contestant ce licenciement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faac

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Le jugement prononçant la liquidation judiciaire a autorisé le licenciement de tous les salariés non repris dans le cadre de la cession partielle d'actifs ou non maintenus dans le cadre de la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

686766f67c03803a32c27169

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: - de juger que le licenciement de M.

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

complexe, tracée au bas de la lettre de licenciement du 18 septembre 2019, avec celles inscrites au-dessous du nom précédé de la première lettre du prénom de la présidente de la société par action simplifiée

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Par décision du 5 mars 2010, l'inspection du travail rejetait la demande d'autorisation de licenciement, en opposant son lien avec le mandat de délégué syndical de Mme [N] [O].

Source officielle

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