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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
Elle fait état d'annonces de recrutement de chargés de communication mentionnant une classification niveau 5 pour une personne formée et invoque les dispositions de la convention collective de l'UCANSS
1ère Chambre
5fda93be5511b523c83deee0
18 juin 2019
Aux termes de l'article 2052 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 novembre 2016 : «Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. (...)'»
Chambre de la Proximité
696b31e0cdc6046d479dd8e8
15 janvier 2026
S'agissant de l'accord portant sur une réduction du montant des loyers, Mme [C] [D] produit notamment : -un courrier, adressé par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
Par un jugement n° 2008930 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a prononcé une réduction des bases de TVA assignées à M.
Cour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa21
13 août 2012
Il était en outre ordonné la publication de la décision dans deux journaux d'annonces légales aux frais de l'Association l'Artchipel.
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
Z... poursuit l'annulation de la décision au motif que, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF, l'article
Chambre 1-8
5fda2ce4514b8c7217ff8d73
19 septembre 2019
dans l'annonce publicitaire du site " bon coin " ait eu une influence sur leur consentement après visite des lieux et discussion avec le mandataire, cette contestation est élevée 8 ans après l'entrée
Chambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fe
13 avril 2023
Par ailleurs, le mail de Mme [Y] du 29 mars 2021, qui n'est pas une attestation, se borne à annoncer l'arrivé de la salariée au service RH afin de : "se concentrer sur nos projets d'évolution de nos logiciels
6253c8fdbd3db21cbdd86ed5
4 mars 2004
de statuts, enregistrement des statuts et rédactions des formalités constitutives consistant en déclaration de régularité et de conformité, immatriculation au R.C.S., dépôt au greffe et publications en
Juge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24NC00022_20241029
ORCA_24NC00023_20241029
ORCA_24NC00024_20241029
ORCA_24PA02195_20240910
10 septembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision portant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01014_20220516
16 mai 2022
justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, dans sa rédaction
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
Philippe X... d'avoir réagi à l'annonce de cette embauche en réunissant l'ensemble de ses collaborateurs pour leur exposer les problèmes qu'il rencontrait avec la direction et en agressant verbalement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
postes de préjudices, notamment le préjudice esthétique ; - le docteur B retient un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) de 15 % notamment en lien avec un syndrome anxieux réactionnel
4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
/Promosport que, en raison de l'annonce par le président de la République d'un ensemble de mesures pour faire face à l'épidémie du Covid-19, les écoles élémentaires de la ville de Paris n'accueilleraient
1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918e
4 juillet 2024
Les conclusions déposées par M. et Mme [N] le 30 janvier 2020, quatre jours avant l'ordonnance de clôture dont la date avait été préalablement annoncée par le conseiller de la mise en état et deux mois
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