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8 523 résultats pour « annonce de réduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle fait état d'annonces de recrutement de chargés de communication mentionnant une classification niveau 5 pour une personne formée et invoque les dispositions de la convention collective de l'UCANSS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda93be5511b523c83deee0

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Aux termes de l'article 2052 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi du 18 novembre 2016 : «Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. (...)'»

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

696b31e0cdc6046d479dd8e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S'agissant de l'accord portant sur une réduction du montant des loyers, Mme [C] [D] produit notamment : -un courrier, adressé par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un jugement n° 2008930 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a prononcé une réduction des bases de TVA assignées à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa21

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Il était en outre ordonné la publication de la décision dans deux journaux d'annonces légales aux frais de l'Association l'Artchipel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Z... poursuit l'annulation de la décision au motif que, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF, l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fda2ce4514b8c7217ff8d73

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

dans l'annonce publicitaire du site " bon coin " ait eu une influence sur leur consentement après visite des lieux et discussion avec le mandataire, cette contestation est élevée 8 ans après l'entrée

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs, le mail de Mme [Y] du 29 mars 2021, qui n'est pas une attestation, se borne à annoncer l'arrivé de la salariée au service RH afin de : "se concentrer sur nos projets d'évolution de nos logiciels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ed5

Appel

4 mars 2004

4 mars 2004

de statuts, enregistrement des statuts et rédactions des formalités constitutives consistant en déclaration de régularité et de conformité, immatriculation au R.C.S., dépôt au greffe et publications en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00021_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00022_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00023_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00024_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02195_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

En second lieu, aux termes de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " L'étranger qui fait l'objet d'une décision portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01014_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01893_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, dans sa rédaction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Philippe X... d'avoir réagi à l'annonce de cette embauche en réunissant l'ensemble de ses collaborateurs pour leur exposer les problèmes qu'il rencontrait avec la direction et en agressant verbalement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

postes de préjudices, notamment le préjudice esthétique ; - le docteur B retient un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) de 15 % notamment en lien avec un syndrome anxieux réactionnel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

/Promosport que, en raison de l'annonce par le président de la République d'un ensemble de mesures pour faire face à l'épidémie du Covid-19, les écoles élémentaires de la ville de Paris n'accueilleraient

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdc05d6f7f678d4918e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les conclusions déposées par M. et Mme [N] le 30 janvier 2020, quatre jours avant l'ordonnance de clôture dont la date avait été préalablement annoncée par le conseiller de la mise en état et deux mois

Source officielle

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