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rendu le 17 Mars 2014.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 38 Arrêt du 26 Juin 2014 Chambre sociale Numéro R.

Par jugement rendu le 20 mars 2006, le tribunal de première instance de Papeete a déclaré recevable mais mal fondée l'action en responsabilité engagée par les consorts Y... et alloué à la compagnie Generali

, 32, 34, 35, 71 et 76 du décret nº55-1350 du 14 octobre 1955, 10, 21, 22 et 41 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971, 1 et 3 de la loi du 23 mars 1855, 2 du décret n°78-381 du 20 mars 1978, 1 de la loi

G : 07 / 01953 ARRÊT No du : 28 mai 2008 O. M. / F. B. M. René X... Mme Renée Y... C / M. Gilbert Z... Mme Marie-Claude A...

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PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [I] née le 06 Janvier 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [U] [I] né le 27 Novembre 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] DEMANDEURS Représentés

J'ai de plus trouvé trace de plusieurs mails, certains venant de M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANT : M. Jean X...

Mars 1954 à [Localité 8] - ESPAGNE de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] et Madame [X] [Y] épouse [M] née le 23 Mars 1954 à [Localité 8] - ESPAGNE de nationalité Française Chez Mme

Par jugement du 10 avril 2000, le Tribunal a : - dit qu'un bail soumis au décret du 30 septembre 1953 s'est opéré à compter du 19 mai 1992 ; - déclaré recevable la SARL LA MIE BELLE à solliciter

Entre temps et par arrêt en date du 9 mai 2005, la Cour d'Appel de ce siège a confirmé pour l'essentiel le jugement en date du 20 mai 2003.

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, assistée de Me Olivier REVAH de la SAS REVAH AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMÉS Madame [L], [C] [U] née le 31 Mai 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 25 novembre 2021, M.

de la cour d'appel de Rennes du 27 mai 2021. 12.

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RESIDENCE LE PRINTANIA MS/SGS/VB/IK COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX