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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b34
11 mai 2022
11 mai 2022
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0da
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39c0303a1b38839f7ccf
15 avril 2025
15 avril 2025
La société GUYENNE ET GASCOGNE conclut à : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1190 et 1352-6 du code civil, Vu l'article L 145-40-2 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats,
Source officielleRétentions
69d5ea0acdc6046d477bb2a9
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAH O R D O N N A N C E N° 2026 - 149 du 07 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du CPC DECLARER les dépens frais privilégiés de procédure.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles R.1454-26 et R. 1461-1 du code du travail, le délai d'appel est d'un mois à compter de la notification du jugement du conseil de prud'hommes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a80a68110eae5b69009
13 mai 2014
13 mai 2014
légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé sur requête ou en référé ; Considérant qu'en application des dispositions combinées des articles 42, 46, 145 et 493 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur la demande fondée sur l'article 145 du code de procédure civile Selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, 's'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c2
8 février 2011
8 février 2011
700 du code de procédure civile (CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945ed
24 juin 2019
24 juin 2019
700 du cpc».
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
9 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1df
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad6351d
5 avril 2024
5 avril 2024
Rappelé l'exécution provisoire de plein droit conformément aux articles R.1454-28 et R.1454-14 du Code du Travail , DIT que l'exécution provisoire facultative de l'article 515 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1-4
6973a8e6cdc6046d47718155
22 janvier 2026
22 janvier 2026
4 et 5 du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Il
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1c
13 août 2012
13 août 2012
R 1454-14 du code du travail.
Source officielle2ème chambre
69d5e300cdc6046d477b1769
7 avril 2026
7 avril 2026
700 du CPC ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932ce
23 mai 2016
23 mai 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 CPC : 4.000 € Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la saisine articles 1231-6 et suivants du Code civil Condamner l'employeur aux éventuels dépens article 699
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c12
20 avril 2022
20 avril 2022
Dans ses dernières conclusions du 16 février 2022, la société Axa France Iard demande à la cour de : vu les articles 145, 748-1, 835 alinéa 2, 901 et 930-1 du code de procédure civile, vu les articles
Source officiellePage 61 sur 193