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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94484

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 201562899390 - TIMBRE précédemment communiqué - Société CAISSE RÉGIONALE

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035cd02d3716d341c2f4c35

Appel

18 février 2016

18 février 2016

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dont le siège social est 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX venant aux droits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Sud

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7a9e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[I] et Mme [F] ont reconnu devoir la somme de 30 964,33 euros à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, et le même jour M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4b6d3290e00e0e7a96

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MARTIN & MARTIN, représentée par son représentant légal Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante CAISSE

Source officielle
CA

8e Chambre B

60323534dd015b6bb5bd20c8

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES [W] [Y] épouse [H] Représentée par Me Jean-maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES CAISSE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

686ca82f202006593453d4a6

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8c

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68709b8a123db6632de31790

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La caisse régionale de crédit mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France a sollicité reconventionnellement la somme de 5'000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd9445f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93330

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Vu les dernières conclusions de la Caisse régionale de crédit Agricole d'Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Lorraine et la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel de l'Anjou

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69cf6ffdcdc6046d47f51d3b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7D Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aaf

Appel

19 février 2016

19 février 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 169 Rôle N° 14/02649 [R] [R] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANNEEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b48

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de prescription, les actions engagées par madame [C] [O] épouse [U] et monsieur [N] [U], à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE tendant à la nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86280

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Y... et Agnès GRANGE souscrit, le 10 mars 1983, auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre-Est (la Caisse) trois emprunts d'un montant total de 419.409 francs, dont l'un de 338.000

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f7b807dfe813d2977e

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE [Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f39

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En tout état de cause, -DECLARER que Monsieur [H] est défaillant dans l'administration de la preuve quant au manquement qu'il impute à la Caisse Régionale de Crédit Agricole à son obligation de conseil

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdcca88447d7a35fe73af11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

- en tout état de cause, débouter la SAS OBI anciennement AUVENCE, la SARL DRMB, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et le liquidateur judiciaire de la SARL Résidence

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9101795c82b417bac3a8

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 420 Rôle N° RG 16/18146 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LTJ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle

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