CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94484
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 201562899390 - TIMBRE précédemment communiqué - Société CAISSE RÉGIONALE
8e Chambre A
6035cd02d3716d341c2f4c35
18 février 2016
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC
6253ca41bd3db21cbdd8a7b1
8 novembre 2007
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dont le siège social est 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX venant aux droits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Sud
4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9e
11 mai 2022
[I] et Mme [F] ont reconnu devoir la somme de 30 964,33 euros à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, et le même jour M.
Chambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a96
15 avril 2025
MARTIN & MARTIN, représentée par son représentant légal Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante CAISSE
8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
2ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db6
12 janvier 2023
CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES [W] [Y] épouse [H] Représentée par Me Jean-maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, avocat au barreau de RENNES CAISSE
Chambre 3-3
686ca82f202006593453d4a6
7 juillet 2025
prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque CAISSE
6253c9ffbd3db21cbdd89c8c
7 novembre 2007
DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
Pôle 6 - Chambre 1- A
68709b8a123db6632de31790
10 juillet 2025
La caisse régionale de crédit mutuel de [Localité 1] et d'Île-de-France a sollicité reconventionnellement la somme de 5'000 euros.
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLV Hc/Sté
6253cdb8bd3db21cbdd9445f
26 février 2019
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE
6253cd65bd3db21cbdd93330
27 mai 2016
Vu les dernières conclusions de la Caisse régionale de crédit Agricole d'Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel de Lorraine et la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel de l'Anjou
Chambre 3-2
69cf6ffdcdc6046d47f51d3b
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/05073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7D Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC
9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aaf
19 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 169 Rôle N° 14/02649 [R] [R] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANNEEN
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b48
de prescription, les actions engagées par madame [C] [O] épouse [U] et monsieur [N] [U], à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE tendant à la nullité
6253c8bfbd3db21cbdd86280
16 mai 2002
Y... et Agnès GRANGE souscrit, le 10 mars 1983, auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre-Est (la Caisse) trois emprunts d'un montant total de 419.409 francs, dont l'un de 338.000
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE [Adresse 3] dont le siège social est [Adresse 8] représentée par la SCP
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
En tout état de cause, -DECLARER que Monsieur [H] est défaillant dans l'administration de la preuve quant au manquement qu'il impute à la Caisse Régionale de Crédit Agricole à son obligation de conseil
1ere Chambre Section 1
5fdcca88447d7a35fe73af11
29 octobre 2018
- en tout état de cause, débouter la SAS OBI anciennement AUVENCE, la SARL DRMB, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine et le liquidateur judiciaire de la SARL Résidence
8e Chambre C
5fdc9101795c82b417bac3a8
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 420 Rôle N° RG 16/18146 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LTJ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Page 61 sur 1281
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.