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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ca
29 janvier 2013
(canal carpien droit) ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Juge des référés
ORCA_25NT02186_20251209
9 décembre 2025
U... et l’association « Les libellules du canal » ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire
Chambre civile TGI
637491ec40f124dcd10300b8
2 novembre 2022
SOCOTEC-REUNION [Adresse 13] [Localité 37] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7F-MC7S CPAM DES LANDESc/S.A
64b0e7c1c42a2105dbc59b49
13 juillet 2023
Le 4 août 2016, le salarié a établi une déclaration de maladie professionnelle dans les termes suivants : 'Canal carpien droit'.
Chambre Sociale
65ab76ee36bfc00008d68e6e
19 janvier 2024
carpien gauche, canal carpien droit débutant, altération de son moral justifiant la prise d'un antidépresseur).
1re Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c84b
12 septembre 2013
Exposant avoir constaté à l'occasion de travaux de cloisonnement dans lesdits locaux la présence, sous un faux-plafond, de fils électriques, canalisations et tuyaux, alimentant le cabinet dentaire occupant
6253c8b8bd3db21cbdd86113
26 mars 2002
En effet, même à supposer que cette canalisation ait été endommagée par un engin lors de la confection de la dalle adjacente ainsi qu'elle le soutient, ce fait qui n'est au demeurant nullement démontré
6253ca42bd3db21cbdd8a7ea
23 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Adolphe X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Régis Y... ... 97440
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
PONREMY (TOQUE 78), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Arlette Suzanne Nelphise B... épouse C... ... 77190 DAMMARIE LES LYS Mme Eléonore Josiane B... épouse E... ... 97131 PETIT CANAL
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7620
8 octobre 2025
[D] en haut pour le cannapé nous avons voulu ratrapé le déséquilibre du cannapé angle corde enrouler autour du bras et avec le poit du cannapé M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03766_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
62c7cb14cb8dca058e3e7f1e
5 juillet 2022
La CPAM DU CANTAL soutient que le taux d'incapacité permanente partielle de 12% attribué à M. [B] est bien fondé.
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre a : - Annulé partiellement le procès-verbal de saisie-vente du 17 février 2025 seulement en ce qu'il porte sur l'enceinte Devialet, l'ensemble de canapé
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
Selon le devis en date du 5 juillet 2007 la société Omnivar mentionne notamment que les canalisations seront enterrées.
5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17aa0
28 janvier 2025
[M] [R], d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 9], d'autre part, aux termes duquel il est indiqué que les venues d'eau proviennent des différentes canalisations de
1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
B... à l'enlèvement des canalisations dans le sous-sol de leur propriété destinées à desservir les bâtiments construits sur la parcelle [...].
3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
A, à savoir " commune d'Agde, bief du Bagnas, rive droite du Canal du Midi " dont les coordonnées GPS sont également mentionnées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03094_20240704
4 juillet 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Cantal du 1er août 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer une attestation
Sécurité sociale
615e0e7cc25a97f0381f5712
29 juillet 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 13/05373 ASSOCIATION CRITERIUM CYCLISTE PROFESSIONNEL INTERNATIONAL - LA CHATAIGNERAIE C/ CAISSE URSSAF DU CANTAL MR LE CHEF DE L'ANTENNE
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