Le juge vérifie si la cause du licenciement est bien la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entreprise.

Elle ne caractérise pas une faute, mais peut être considérée comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Par jugement en date du 11 décembre 2014, le conseil des prud'hommes a dit et jugé que la procédure de licenciement a été respectée, que le licenciement de Mme X... a été prononcé pour une cause réelle

est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et en conséquence de condamner la société H2 eaux azur à lui régler la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et

En effet, si l'inaptitude du salarié, cause alléguée de son licenciement, trouve son origine dans un fait fautif ou un manquement de l'employeur qui l'a directement provoquée, la véritable cause du licenciement

doit être rejetée par confirmation du jugement déféré. 2- Sur le bien-fondé du licenciement La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables.

économique de Monsieur C... avant la réunion du comité d'entreprise et en tout état de cause moins de deux mois se sont écoulés entre le licenciement de Monsieur C... et l'engagement de la procédure à

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

était fondé sur une cause réelle et sérieuse, à la condamnation de la société au paiement de la somme de 10 228, 26 ¿ de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de celle de

A titre subsidiaire elle argue du caractère réel et sérieux des causes du licenciement, et conclut au débouté de M.

d'une gravité suffisante pour prononcer cette résiliation qui emporte les effets d'un licenciement, selon le cas, sans cause réelle et sérieuse ou abusif ; Que lorsqu'un salarié a saisi le conseil

nul et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Si l'article L.1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié en raison de son état de santé, en revanche, cette interdiction ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état

; Attendu que, s'agissant des faits de 2018 concernant les chargés de développement, présentés tant dans le courrier de rupture que dans les conclusions de la société Generali Vie comme étant la cause

à la première saisine du conseil des prud'hommes, de sorte que le principe de l'unicité de l'instance ne trouve pas application en l'espèce ; Sur la cause du licenciement Considérant que la mise

[W] [Z] s'analyse en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la Société FAURE SILVA à lui payer les sommes suivantes : * 40 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

[J] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Samsic-Propreté au paiement des sommes de : - 11 504,64 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

[Z] repose sur une faute grave, et de débouter le salarié ; A titre subsidiaire, ' de juger que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse ; ' de juger que l'indemnité de licenciement

- sur la cause du licenciement Conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'entreprise relatives à la procédure disciplinaire et après avoir pu prendre connaissance de son dossier

Elle soutient à titre principal que le licenciement est nul.