Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante recrutée par les Hospices civils de Lyon depuis 2005 et affectée à l’unité psychiatrique de crise de l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, a, à la suite

motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure, en l'absence de consultation de la commission

La demande d'attribution préférentielle des deux biens immobiliers indivis formée par Monsieur [X] a été rejetée.

2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00292 APPELANT : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide

Le 17 septembre 2015, madame [U] [J] [P] a sollicité l'attribution d'une retraite personnelle à compter du 1er décembre 2015 au titre du régime général de sécurité sociale.

de représentante légale des enfants mineurs E C, F B et G B, a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission

Quatre personnes du service ont alors été écartées et ses attributions lui ont progressivement été retirées et ne lui restaient que des tâches en dessous de ses compétences.

La CPAM de [Localité 5] [Localité 6] soutient en premier lieu que la décision de la commission de recours amiable encourt l'annulation dès lors qu'elle n'est pas en mesure de déterminer si la commission

C D et Mme A B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale du 6 novembre 2025, modifiée par une décision du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

pli recommandé le 28 novembre 2020, Mme [Z] [M] divorcée [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard d'un recours à l'encontre d'une décision rendue le 25 septembre 2020 par la Commission

En outre, une sanction de 10 % du montant de l'aide indue est appliquée. / Si l'irrégularité est relevée avant paiement, l'aide sollicitée est réduite à concurrence du montant indu. / Des intérêts pourraient

Aux termes de l'article R. 123-39 du même code, dans sa version alors en vigueur : " Le représentant de l'Etat dans le département fixe les attributions et les circonscriptions des commissions de sécurité

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, cette somme sera versée à M. A.

APPELANTE Madame [R] [D] [P] [C] divorcée [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/11695 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), née

La commission de recours en a déduit qu'il existe un risque de détournement de la procédure requise en matière d'adoption. 7.

Il résulte de l'instruction que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires s'est réunie le 15 mai 2017.