. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X... Y... se sont mariés le 2 décembre 1974 à Bron, après contrat préalable de séparation de biens.

Y... à son conjoint au titre du devoir de secours et a attribué à la mère la jouissance du logement et du mobilier du ménage. Par acte du 22 novembre 2009 M.

des travaux - assignation en référé-expertise du 10.7.2003 des époux [G] à la requête de Monsieur [F] à l'effet de condamner les époux [G] à laisser l'accès à leur terrasse afin de réaliser les travaux

[P]; - Condamné solidairement les époux [P] à payer aux consorts [R] et à M.

selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.

somme de 4.078,77 euros après compensation entre les deux créances, - débouté Mme [O] de sa demande de frais irrépétibles, - condamné la caisse aux dépens.

; - condamner solidairement les époux Y... à payer la somme de 101 787,39 €, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - condamner solidairement les époux Y... au

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le prononcé du divorce Attendu que l'épouse rapporte la preuve des violences exercées sur sa personne par l'époux qui a été condamné pour ces faits par le tribunal correctionnel

EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y... X... se sont mariés le 5 décembre 1983, à VAULX EN VELIN, sans contrat préalable. De cette union sont issus deux enfants, aujourd'hui majeurs.

Elle a accouché de deux jumeaux. Elle indique avoir subi des violences de la part de son conjoint et s'être retrouvée à la rue pendant plusieurs semaines.

Le jugement entrepris a prononcé le divorce des époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a encore : - condamné l'époux

Benoît X... et Mme Caroline X... à la SA Domofinance, ' condamné solidairement et conjointement M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Josette X...

; SUR LES MESURES PROVISOIRES AUTORISONS les époux Y.../ X... à avoir une résidence séparée ; FAISONS défense à chacun des époux de troubler son conjoint dans sa demeure, sinon autorisons ce dernier

Deux enfants sont issus de leur union : Marine, née le 24 août 1993, Yoann, né le 17 janvier 1995. Le couple s'est séparé en novembre 2008.

possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux ; qu'elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre

(ndr : option de partage des revenus) Elle doit être reçue par la caisse compétente : - au titre de la deuxième année civile d'activité du conjoint collaborateur, avant le 1er décembre de l'année du

* condamné Mme Ariane Y...épouse Z...aux dépens.

[Z] pris conjointement et solidairement pour le surplus, . de condamner dans les mêmes conditions les consorts [Z] au paiement de la somme de 12'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Z... et Mme A... à M. et Mme Y... ce qui permet de constater que les époux Z... connaissaient la situation matrimoniale des époux et que le congé devait être délivré à chacun des deux époux par deux procédures