publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente, chargée du rapport Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré dans les conditions

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Se fondant sur l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, elle invoque le non respect des conditions posées par le tableau 42 des maladies professionnelles.

SALAISONS DE GUADELOUPE et arrêté l'offre telle qu'elle a été présentée, - a confié à la société SALAISONS DE GUADELOUPE et sous sa responsabilité, la gestion de la société COCHON PAYS GUADELOUPE cédée

[V] [Z] a confié à la société SOMANGEST un mandat de gestion de ses avoirs déposés sur un compte titres.

- Ordonner l'attribution préférentielle de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 8], à Madame [Z].

Cette succession, qui comporte divers biens immobiliers bâtis et non bâtis, dont certains à vocation agricole, a été confiée à Maître [C], notaire à [Localité 14].

Aux termes de l'article 267 du code civil, à défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur les demandes d'attribution préférentielle.

[J] vers elle afin qu'elle vérifie si les conditions administratives du tableau n° 42 des maladies professionnelles sont ou non remplies.

E comme dirigeant, dont elle constitue la contrepartie ; - dans ces conditions c'est à tort que le tribunal a considéré que le gain résultant de la cession par M.

Prononcé le 10 JUILLET 2023 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

sans suppression du droit préférentiel de souscription, a été soumise le 8 février 2018, mais M.

[Y] le montant de la soulte due à raison de l'attribution préférentielle du bien de [Localité 21], en tenant compte de l'actualisation des comptes de l'indivision, - dit que les parties pourront saisir

ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

disposition au greffe le 16 avril 2014 ARRET : Rendu par défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 mai 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

S. ont saisi cette Cour aux fins de réformation des décisions entreprises, constatation de ce que les conditions de l'attribution judiciaire n'étaient pas réunies, débouter le liquidateur et les banques