Elle précise que tel a été le cas le 4 juillet 2022, de sorte que le bailleur avait connaissance de cette location-gérance.

[P] n'est pas co-titulaire du bail souscrit par Mme [T] le 20 août 2014 ; - Mettre M.

[R] [E] et Mme [G] [K] épouse [E] ont donné à bail à M.

Aux termes de leurs conclusions notifiées le 20 mai 2025, M.

Par acte extrajudiciaire du 2 avril 2008, la société Xu a demandé le renouvellement du bail. Par acte extrajudiciaire du 26 juin 2008, la s.c.i.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

La société Adexcel Consulting s'appuie sur 'Un avenant au bail- révision du loyer et résiliation du bail ' également signé par la SCI Jabege et la société Telebig qui stipule que: '1.

du 19 novembre 1984, que lors de la conclusion du bail du 15 mai 1995.

du 19 novembre 1984, que lors de la conclusion du bail du 15 mai 1995.

[Z] [I], gérant de la SCI Natalia, et Mme [B] [O], gérante de la société Les Agapanthes, entretenaient au moment de la conclusion du bail, une relation de concubinage, laquelle s'est dégradée.

à construction à deux sociétés de crédit-bail.

Le bail a été conclu pour une durée de neuf ans, commençant à courir le 1er juin 2004 pour se terminer le 31 mai 2013. Il s'est tacitement poursuivi à compter du 1er juin 2013.

Elle fait remarquer que la signature apposée sur le contrat de bail est la même que celle sur le contrat de cautionnement.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

tend à s'opposer à cette prétention et à voir consacrer par le Juge saisi le plus compétent pour statuer sur cette revendication, qu'elle est désormais fondée à occuper les lieux dans le cadre d'un bail

Dans des conclusions du 22 mars 2016, M.

Par jugement contradictoire du 23 novembre 2022, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a : - condamné M.

convenue entre elle et Atlease en mai et juin 2009, - Constater que Brico dépôt n'avait pas connaissance des conventions conclues entre Atlease et IBM FF et entre Atlease et Lorequip bail, - Constater

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Suivant conclusions notifiées le 10 mars 2020, M.