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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
65a0f68d383a880008fd0873
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces autorisations sont accordées de plein droit et sur simple présentation de la convocation...'.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
15 mai 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 10/ 206) Saisine de la cour : 15 Novembre 2013 APPELANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE-SIVU
Source officielleChambre 4-2
65a236da7ca18b0008e57f5e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'absence de réponse de sa part, il a été convoqué le 5 juin 2014 à un entretien préalable à éventuel licenciement fixé au 12 juin suivant, avant d'être licencié pour inaptitude physique et impossibilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031e37d5b086f1d052efe6c
12 juin 2018
12 juin 2018
sur le principe 'à travail égal, salaire égal', - 336,44 € au titre des congés payés y afférents, avec intérêt au taux légal à compter de la date de réception, par la partie défenderesse, de la convocation
Source officielle9e Chambre C
6162be9499b588421c5e38fd
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Quoique votre visite médicale d'aptitude soit encore valable, nous vous avons alors convoqué à une nouvelle visite médicale auprès du médecin du travail.
Source officielle18e Chambre
6162efb98fe037d2cb4a059d
6 mars 2012
6 mars 2012
lui a été notifié en ces termes: ' Par une lettre recommandée avec avis de réception, en date du mardi 03 juin 2008, nous étions contraints d'une part, de vous confirmer notre décision de vous convoquer
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
14 juin 2010
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) transitoire Pôle Emploi IDF : - a constaté l'irrégularité des avis recueillis du CHSCT le 31/08/2009, - a constaté l'irrégularité de la convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Néanmoins, si, en application de l'article 11- 6o du décret du 17 mars 1967, un projet de modification du règlement de copropriété, devait être joint à la convocation pour que l'assemblée générale puisse
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., celui-ci étant l’unique détenteur de la signature sur le compte bancaire principal de la société et également le seul à signer les chèques établis par la société. 11.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42db
11 avril 2024
11 avril 2024
La convocation du débiteur n'est donc prévue par la procédure que sous réserve de la situation matrimoniale. Or, au cas d'espèce, il n'est pas établi par la procédure que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Selon lui il a été écarté uniquement pour permettre à la société de capter les dossiers qu'il avait originés, ce qui constitue un abus de droit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c117eadebb7307d1f02
29 juin 2011
29 juin 2011
- Annuler la convocation établie unilatéralement par le président du CCE du CDN en vue de cette réunion.
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f0998
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle ajoute que c'est uniquement pour ne pas pénaliser Mme [G] qu'elle a fait le choix d'adhérer au dispositif du titre de travail simplifié, tenant lieu de bulletins de salaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd927e3503fb606e24d64c0
27 mai 2020
27 mai 2020
[G], de s'être introduit, par une manipulation technique volontaire, à l'insu de tous, dans le groupe de messagerie réservé aux membres de la délégation unique du personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad8d1bc2605de4b4b80
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2010, Mme [N] [H] épouse [S], ci-après Mme [H], a été engagée par la société Conférence Hermès en qualité de comptable unique, statut
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a17d6d0cdc6046d47317119
27 mai 2026
27 mai 2026
Le 16 octobre 2018, le conseil d'administration, réuni sur convocation d'un mandataire désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce d'Angoulême, a désigné M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb657f38d6b27c27737
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] APPELANT Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement convoqué
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a245bcdc6046d478336fb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La convocation porte la date du 14 février 2020. La notification de l'exclusion de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B était par ailleurs membre suppléant de la délégation unique du personnel. Un avis du médecin du travail daté du 4 décembre 2018 l'a déclaré inapte à occuper son poste de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda3b5bc26e1d81a1fabedc
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Il est rappelé que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la société de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.
Source officiellePage 61 sur 747